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Articles liés au mot clé : "Dispositif de loi"

Recyclage des déchets : quels changements à venir pour les artisans du BTP ?

13 Mar 2023

Retardée d’un an, la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment (REP Bâtiment), est entrée en vigueur au 1^er Janvier 2023.

La REP PMCB est la Responsabilité Elargie du Producteur de produits et matériaux de construction du bâtiment.

On l’appelle aussi La REP Bâtiment. Elle oblige les distributeurs de produits et matériaux de construction d’assurer le traitement des déchets produits.
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Logiciel certifié : Batappli garantit sa conformité au 1er janvier 2018

17 Jan 2018

Ce début d’année n’est décidément pas simple pour les pro du bâtiment qui peuvent lire tout et son contraire concernant la mise en place du dispositif dit anti-fraude à la TVA.
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La lutte contre les dépôts sauvages s’intensifie

17 Sep 2021

Depuis le 1^er juillet 2021, les entreprises du bâtiment sont soumises à deux nouvelles obligations pour limiter la production de déchets.
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Enfin un annuaire en ligne des 3000 aides financières de la rénovation énergétique

25 Juil 2023

Un annuaire qui facilite la vie des professionnels du bâtiment ! Fini le casse tête pour trouver une aide financière à la rénovation énergétique : les professionnels du bâtiment peuvent désormais consulter en ligne un annuaire qui recense les quelques 3.000 aides existantes.
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Construction : ce qui a changé depuis le 1er octobre 2023

16 Oct 2023

Evolution de MaPrimeRenov, harmonisation des audits, hauteur sous plafond revue à la baisse… tour d’horizon des nouvelles réglementations concernant le secteur du BTP.
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Conformité 2018, ce qui change dans l'utilisation de Batappli

02 Jan 2018

Batappli évolue dans le cadre de la conformité 2018.
Concrètement, dans l’utilisation quotidienne, qu'est ce que cela change ?
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Batappli toujours conforme aux exigences de Bercy

16 Oct 2017

Batappli, un logiciel édité depuis 1999 d’abord, il faut préciser que l'obligation de se doter d’un logiciel de gestion certifié au 1er janvier 2018 sera appliquée. Batappli respecte bien évidemment cette exigence…
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Batappli et la chronologie des factures

15 Jan 2018

La création des factures doit respecter une chronologie cohérente. Ainsi, la facture N°2 doit avoir une date postérieure ou égale à la facture N°1.
Dans Batappli vous pourrez, dans une certaines limite, changer la date des factures projet si vous en avez besoin.
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