Tout savoir sur la facture de solde en 2024
Une facture de solde est une facture qui clôture une transaction et récapitule les acomptes déjà versés. Comment la réaliser sans erreur ? On vous explique.
Une facture de solde est un document comptable important pour toute entreprise : aussi appelée “facture finale”, c’est elle qui vient clôturer une transaction commerciale, qu’il s’agisse de biens ou de services. Celle-ci est particulièrement utilisée lorsqu’il y a eu versement d’un acompte au préalable, ou lors d’échanges commerciaux de longue durée.
Artisans et professionnels du bâtiment, vous pouvez avoir besoin de réaliser une facture de solde lors d’un chantier. Comment faire, quelles sont les mentions légales obligatoires, et qu’est-ce qui la distingue d’une facture classique ? Qu’est-ce qui change avec la facture électronique ? Batappli répond à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’une facture de solde ou “facture finale”?
Définition
La facture de solde, ou facture finale, est un document comptable qui intervient à la fin d’une transaction commerciale entre un client et son fournisseur : elle mentionne le prix final de la prestation de services ou de la livraison de biens, ainsi que le montant encore dû par le client.
En effet, ce type de facture est utilisé lorsque le client a versé un acompte : celle-ci récapitule alors le ou les montant(s) déjà versés, le prix total de la transaction et la somme encore due.
Entre professionnels, la facture de solde est un document obligatoire, encadré par la législation (article 289 du Code général des impôts). De même, tout acompte reçu avant la livraison ou la prestation doit donner lieu à une facture d’acompte. Pour des travaux chez un particulier, les règles sont différentes : voir notre article sur la facture d’acompte dans le bâtiment.
Pour clôturer la transaction et réclamer la fin du paiement, il lui faut créer une facture de solde.
Exemple
Lors d’un projet de chantier, vous constatez que la marchandise qu’il vous faut commander est onéreuse : vous vous êtes alors entendu avec votre client pour que celui-ci vous verse un acompte en amont de la livraison. La facturation s’établit comme suit :
- vous élaborez le devis et le client le signe ;
- vous créez la facture d’acompte (obligatoire entre professionnels) pour toucher le premier versement ;
- vous effectuez le chantier ;
- à la livraison, vous transmettez à votre client la facture de solde, mentionnant le prix total du chantier, l’acompte déjà versé, et la somme qu’il lui reste à payer.
Modèle de facture de solde
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Différence entre facture d’acompte et facture de solde
La facture de solde est la facture définitive : c’est elle qui fait foi et clôture une transaction commerciale. La facture d’acompte, elle, ne constate qu’un paiement partiel : son montant est ensuite déduit de la facture de solde.
Bon à savoir : Même si cela n’est pas obligatoire, Batappli vous conseille d’inscrire “Facture d’acompte” en haut de ce type de document. En effet, cela vous permet de les distinguer des autres factures, et ainsi de limiter les erreurs.
Les mentions obligatoires de la facture de solde
Comme toutes vos factures, la facture de solde doit respecter un format encadré par la législation. Bien connaître les règles de facturation vous garantit une meilleure gestion de votre comptabilité, moins d’erreurs et une relation de confiance avec vos clients.
Batappli revient sur les normes de la facture de solde et les nouvelles mentions liées à la facture électronique.
Que doit comporter la facture de solde ?
La facture de solde doit présenter les mêmes mentions obligatoires que toutes les factures. Avec la réforme de la facture électronique, quatre nouvelles mentions s’ajoutent progressivement à partir du 1er septembre 2026 :
- le numéro SIREN du client ;
- l’adresse de livraison ou de réalisation des travaux, si elle est différente de celle de facturation ;
- la nature des opérations : livraison de biens ou prestation de services ;
- le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
À cela s’ajoutent les mentions obligatoires suivantes, déjà en vigueur :
- noms et adresses du client et du fournisseur ;
- numéro SIREN ou SIRET du fournisseur ;
- date de la facturation ;
- description de la prestation ou des biens vendus, avec la quantité ;
- prix unitaire HT, prix total HT, montant de la TVA et prix total TTC ;
- date d'échéance du paiement ;
- modalités de paiement ;
- pénalités en cas de retard de paiement.
La facture de solde doit enfin porter un numéro, et suivre le même système de numérotation que celui de toutes vos factures.
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Mentions légales, numérotation, TVA, e-facturation 2026, acomptes, avoirs, situations, relances d’impayés… Tout est détaillé pas à pas dans notre guide complet des factures pour les professionnels du bâtiment. Consultez-le gratuitement avant d’émettre votre prochaine facture de solde !
Conseils pour présenter votre facture de solde
Afin d’être clair pour votre client, mais aussi pour votre propre gestion comptable, assurez-vous d’émettre une facture de solde qui présente un calcul juste et précis du montant restant à verser, avec tous les acomptes préalables.
Pour exposer toutes les informations sans rien oublier, utilisez un logiciel de gestion dédié aux entrepreneurs du BTP. Mise en forme automatisée, déduction des acomptes déjà payés, calcul de TVA automatique... Facilitez votre facturation de chantier, utilisez un logiciel bâtiment comme Batappli pour gérer vos factures de solde.
Facture de solde : la question de la TVA
La facture de solde, en tant que facture finale, doit mentionner la TVA pour toute entreprise qui y est assujettie. Pour ne pas faire d’erreurs et surtout ne pas la facturer deux fois, il faut faire attention au moment où la TVA est payée par le client.
Dans le cas d’acomptes versés, la TVA est due dès l’encaissement de l’acompte, qu’il s’agisse d’une vente de service ou d’une vente de bien :
- lors d’une vente de service, la TVA est exigible dès l’acompte. Vous devez alors la mentionner sur la facture d’acompte et l’inclure dans le montant déjà versé sur la facture de solde pour ne pas la facturer deux fois !
- lors d’une vente de bien, la TVA est aussi exigible dès l’encaissement de l’acompte, à hauteur du montant encaissé, depuis le 1er janvier 2023. Vous la mentionnez donc sur la facture d’acompte, puis vous la déduisez sur la facture de solde, comme pour une vente de service.
Bon à savoir : si vous êtes microentrepreneur, et donc non assujetti à la TVA, veillez à reporter la mention: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (Code général des impôts).
Besoin d’aide pour émettre une facture de solde ? De nombreux logiciels de facturation peuvent vous aider dans cette tâche. Artisans et professionnels du bâtiment, vous pouvez facilement émettre et transformer vos devis en factures grâce au logiciel Batappli.
Émettre une facture de solde avec le logiciel Batappli
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Faut-il émettre une facture quand un client vous verse un acompte sur un chantier ? Entre professionnels, oui : tout acompte reçu doit faire l'objet d'une facture, numérotée dans la suite de vos factures, avec la référence du devis, le montant HT, la TVA et le TTC. Pour des travaux, la TVA est due dès l'encaissement de l'acompte. Avec un particulier, écrivez bien « acompte » sur le devis : sans cette précision, la somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, et chacun peut alors renoncer au contrat. Si le devis est signé au domicile du client, aucun paiement n'est possible avant 7 jours. L'acompte est ensuite déduit de la facture finale ou réparti sur les situations de travaux. Dans Batappli, il se crée depuis le devis et se déduit automatiquement.
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