
La réception des factures électroniques est déjà obligatoire dans le BTP ; l'émission et le e-reporting le deviennent progressivement. Quand, comment et pourquoi ? Tout savoir.
La réception des factures électroniques est déjà obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission et le e-reporting le deviennent progressivement selon la taille de l'entreprise. En tant qu'artisans du BTP, vous allez donc devoir faire évoluer votre processus de saisie comptable et d'envoi des factures.
Qui est concerné ? Quand devrez-vous être prêts ? Quels sont les changements à prévoir ? Quels bénéfices apporte cette réforme à la gestion de votre activité ? Batappli vous explique tout.
La facturation électronique, appelée aussi e-invoicing, englobe l’émission, l’envoi, la réception et le traitement de factures sous format numérique, via une plateforme informatique dédiée. Le e-reporting vient en complément : il désigne la transmission d’informations comptables auprès de l’administration fiscale.
Attention : la facturation électronique ne consiste pas à envoyer des factures sous format PDF, mais bien à créer des factures selon une trame précise. Leur transmission se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un système informatique spécifique. L’objectif est d’obtenir des formats de factures harmonisés, présentant des données structurées qui seront « lues » et traitées de manière automatisée par l’administration fiscale.
La réforme s’accompagne de l’apparition de 4 nouvelles mentions obligatoires à renseigner sur vos factures :
La facturation électronique est la prochaine grande étape pour les professionnels du bâtiment. Mais avant de s'intéresser au format de transmission et aux plateformes, il est primordial de s'assurer que le document de base (la facture elle-même) est irréprochable.
Une facture doit avant tout respecter des règles strictes : mentions obligatoires, numérotation, gestion des acomptes, TVA applicable... Ce sont ces fondamentaux qui garantissent sa valeur légale et facilitent son paiement.
➡️ Pour revoir et maîtriser toutes ces bases essentielles, assurez-vous de consulter notre guide complet sur les factures pour les professionnels du bâtiment. C'est le point de départ de toute bonne gestion.
La facturation électronique et le e-reporting concernent les entreprises de biens et de services, assujetties à la TVA, dans le cadre d’opérations en BtoB (entre professionnels) réalisées sur le territoire français.
À noter : vous pouvez être assujettis à la TVA, sans être redevables de la TVA. En France, seules quelques rares activités ne sont pas soumises à TVA. Les micro-entreprises du BTP sont bien concernées par la facturation électronique.
L’obligation d’e-reporting inclut en plus la déclaration de contrats réalisés avec des particuliers (BtoC) et des entreprises étrangères non soumises à la TVA française. Les informations à transmettre sont relatives au montant des ventes et à la valeur de la TVA facturée.
La facturation électronique est déjà en vigueur depuis 2020 pour les entreprises ayant conclu des contrats avec l’État ou les collectivités territoriales. L’article 91 de la loi de finances pour 2024 prévoit peu à peu son extension à tous les secteurs, selon le calendrier suivant :
Nota Bene : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être aptes à recevoir des factures sous format électronique depuis le 1er septembre 2026, si leur fournisseur est dans l’obligation de les émettre sous ce format.
Exemple : Votre fournisseur de matériel ou d’outillage est une grande entreprise, il vous transmet sa facture par voie électronique, vous devrez la recevoir sur une plateforme agréée.
En résumé, si vous êtes une TPE ou une PME, voici ce qu’il faut retenir :
Le non-respect de ces nouvelles mesures entraînera des amendes à hauteur de :
La facturation électronique a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA, mais aussi de simplifier la vie des entreprises. Voici les bénéfices sur votre gestion comptable :
Le dispositif s'appuie sur deux briques, qui n'ont pas le même rôle :
Batappli est un OD (opérateur de dématérialisation), un prestataire de service intermédiaire qui propose l'échange avec plusieurs plateformes partenaires dont eFacture. Notre logiciel est compatible pour transmettre et recevoir vos factures au format électronique Factur-X.
Pour les utilisateurs de Batappli, peu de choses, vous pouvez continuer à émettre vos factures et effectuer votre e-reporting depuis votre logiciel habituel. Votre interface ne change pas.
Pour les artisans qui n’ont pas encore de logiciel de facturation, c’est le bon moment pour passer à la dématérialisation.
En optant pour la solution Batappli, vous profitez de la facturation électronique gratuitement. En effet, Batappli intègre eFacture, la Plateforme Agréée (PA) de Cecurity (groupe Isagri). Vous activez la PA Cecurity et la facturation électronique est gratuite pour tous les clients Batappli (sous abonnement ou sous contrat d'assistance pour les versions installées).
Réduisez votre charge administrative, et tirez parti de la facturation électronique, grâce à Batappli, partenaire privilégié des entreprises du bâtiment, recommandé par les experts-comptables !
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.