Facturation électronique BTP : B2B domestique, e-reporting et ventes B2C expliqués aux artisans

Facture électronique : qu'est-ce que le B2B domestique exactement ?

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Le terme « B2B domestique » est au cœur de la réforme. Il désigne les transactions réalisées entre deux entreprises assujetties à la TVA, toutes deux établies en France. C'est précisément ce type d'échange qui sera soumis à l'obligation de facturation électronique au sens strict (e-invoicing).

Concrètement, pour qu'une facture entre dans le champ du B2B domestique, trois conditions doivent être réunies :

• L'émetteur (vous, l'artisan ou l'entreprise BTP) est assujetti à la TVA et établi en France.
• Le destinataire (votre client) est lui aussi assujetti à la TVA et établi en France.
• L'opération (vente de biens ou prestation de services) est réalisée sur le territoire français.
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Dès lors que ces trois critères sont remplis, vous serez tenu d'émettre et de recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une Plateforme Agréée (PA). Ce sont vos factures de chantier adressées à vos clients professionnels (maîtres d'ouvrage, promoteurs, collectivités, sous-traitants, etc.) qui entrent dans ce périmètre.

En revanche, si votre client est un particulier (B2C) ou une entreprise étrangère (B2B international), la facture électronique au sens strict ne s'applique pas — mais une autre obligation entre en jeu : l'e-reporting.

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Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?

Ces deux notions sont souvent confondues, or elles répondent à des logiques bien différentes.

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L'e-invoicing : la facture circule entre professionnels

L'e-invoicing (ou facturation électronique) correspond à la transmission de la facture elle-même, de façon structurée et automatisée, entre votre logiciel BTP (Batappli) et le système de votre client B2B français, via une Plateforme Agréée et le Portail Public de Facturation (PPF). La facture « voyage » de système à système, sans envoi d'un simple PDF par e-mail.

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L'e-reporting : des données transmises à l'administration

L'e-reporting, lui, ne concerne pas l'échange de facture avec votre client. Il s'agit de la transmission périodique à la DGFiP de données de transaction (montants, taux de TVA, dates…) pour les opérations qui n'entrent pas dans le champ de l'e-invoicing. L'objectif : donner à l'administration une vision complète des flux de TVA, y compris pour les ventes aux particuliers et les opérations internationales.

Pour résumer simplement :

• ‍E-invoicing : votre facture circule électroniquement entre vous et votre client B2B français via une PA.‍
• E-reporting : vous envoyez un flux de données récapitulatif à la DGFiP pour les opérations hors e-invoicing (B2C, international, données de paiement).

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Concrètement, un artisan du BTP qui réalise à la fois des chantiers pour des professionnels et des particuliers sera soumis aux deux obligations : l'e-invoicing pour ses clients B2B, l'e-reporting pour ses clients particuliers.

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Ventes B2C : que faut-il transmettre et quand ?

Si une bonne partie de votre activité concerne des clients particuliers — rénovation de maison, installation, travaux d'embellissement —, vous n'êtes pas soumis à la facturation électronique B2B pour ces chantiers. En revanche, vous devrez pratiquer l'e-reporting.

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Les données à déclarer pour vos clients particuliers

Pour chaque période, vous devrez transmettre à la DGFiP via votre Plateforme Agréée un ensemble de données agrégées comprenant notamment :

• Le montant total des opérations B2C réalisées sur la période.
• Le montant de TVA collectée, ventilé par taux applicable.
• La date des opérations (date de vente, d'émission ou d'encaissement selon le régime de TVA).
• La catégorie d'opérations (livraison de biens, prestation de services ou les deux).

Ces données peuvent être transmises de façon agrégée (récapitulatif sur la période) ou individuellement selon l'organisation de votre facturation et les capacités de votre logiciel.

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La périodicité de transmission selon votre régime de TVA

La fréquence d'envoi des données d'e-reporting dépend de votre régime d'imposition :‍

• ‍Régime réel normal : transmission par décade (tous les 10 jours), dans les 7 jours suivant la décade.
• ‍Régime réel simplifié ou franchise de base : transmission mensuelle, dans les 10 jours suivant la fin du mois.

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💡 Bonne nouvelle : avec Batappli et eFacture (PA de Cecurity, intégrée gratuitement), ces transmissions sont automatisées. Vous continuez à saisir vos factures dans Batappli, la plateforme gère l'envoi des flux en arrière-plan, qu'il s'agisse d'e-invoicing ou d'e-reporting.
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Prestations de services : le cas particulier des données de paiement

C'est l'un des aspects les moins bien connus de la réforme, mais il concerne directement les artisans du BTP, dont l'essentiel de l'activité relève des prestations de services.

Pourquoi les données de paiement sont-elles spécifiques aux prestations de services ?
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En matière de TVA, les règles d'exigibilité diffèrent selon la nature de l'opération. Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la date de livraison. Mais pour les prestations de services (travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, peinture, etc.), la TVA est en principe exigible à l'encaissement — c'est-à-dire au moment où vous recevez le paiement de votre client.

Pour permettre à l'administration fiscale de vérifier correctement l'exigibilité de la TVA, la réforme introduit une obligation spécifique : la transmission des données de paiement via l'e-reporting pour toutes les prestations de services assujetties à la TVA — qu'il s'agisse de clients professionnels (B2B) ou particuliers(B2C).

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Quelles données de paiement transmettre ?

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Pour chaque prestation de services pour laquelle la TVA est exigible à l'encaissement, vous devrez déclarer :

• La date d'encaissement effectif du règlement.
• Le montant encaissé, ventilé par taux de TVA si nécessaire.
• Le numéro de la facture correspondante, si une facture électronique a déjà été émise.

Attention : même si vous avez opté pour le paiement de la TVA sur les débits (option qui vous permet de déclarer la TVA dès la facturation et non à l'encaissement), des acomptes peuvent néanmoins déclencher un e-reporting de paiement. Ces cas doivent être bien paramétrés dans votre logiciel de facturation.

Pour les artisans BTP utilisant Batappli, cette gestion est intégrée : les situations de travaux, acomptes et factures finales sont parfaitement gérés, et les obligations d'e-reporting de paiement sont anticipées dans le circuit automatisé avec eFacture.

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Batappli + eFacture : une conformité totale, sans surcoût pour les artisans BTP

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Que vous soyez maçon, peintre, chauffagiste, couvreur ou pisciniste, la réforme de la facturation électronique vous concerne dans toutes ses dimensions : e-invoicing pour vos clients professionnels français, e-reporting pour vos clients particuliers, et transmission des données de paiement pour vos prestations de services.

Avec Batappli et la Plateforme Agréée eFacture (Cecurity / groupe Isagri), incluse gratuitement dans votre abonnement en ligne ou votre contrat d'assistance, vous n'avez rien à changer à votre façon de travailler.
Vous créez vos devis et factures comme avant. Batappli et eFacture s'occupent de l'ensemble des obligations réglementaires en arrière-plan : format Factur-X, transmission e-invoicing, flux e-reporting, données de paiement, statuts de factures.

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