Calendrier 2026-2027 de la facturation électronique BTP : les dates clés

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Le calendrier de la facturation électronique se déploie en deux phases distinctes selon votre taille d'entreprise. Comprendre ces échéances est essentiel pour planifier votre mise en conformité.

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1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises

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Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. Cette obligation concerne :

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• Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs
• Les TPE (moins de 10 salariés)
• Les PME (10 à 250 salariés)
• Les ETI (250 à 5 000 salariés
• Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés)

Concrètement, cela signifie que vos fournisseurs pourront vous envoyer leurs factures uniquement via une Plateforme Agréée (PA). Vous devez donc avoir choisi et activé votre PA avant cette date pour ne pas bloquer vos commandes ou retarder vos paiements fournisseurs.

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Émission de factures électroniques : un calendrier progressif selon la taille de votre entreprise

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Pour l'émission de factures électroniques, le calendrier se décline en deux temps :

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• ‍1er septembre 2026 : obligation d'émission pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces structures doivent envoyer toutes leurs factures B2B au format électronique via une Plateforme Agréée.
• ‍‍‍1er septembre 2027 : obligation d'émission étendue aux PME, TPE et micro-entreprises. C'est à cette date que la majorité des artisans et petites entreprises du bâtiment devront basculer leurs factures clients en format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII).

⚠️ Attention : même si vous n'avez l'obligation d'émettre qu'en 2027, vous devez pouvoir recevoir dès 2026. Ne confondez pas les deux échéances !

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Obligations selon votre statut : PME, micro-entreprise, ETI

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Les obligations varient légèrement selon la catégorie de votre entreprise. Voici un récapitulatif clair pour chaque profil.

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Micro-entreprises et TPE (moins de 10 salariés)

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• Réception : obligatoire dès le 1er septembre 2026
• Émission : obligatoire à partir du 1er septembre 2027
• E-reporting : transmission des données pour les ventes B2C (particuliers) et export dès septembre 2027
• Mentions obligatoires supplémentaires : numéro SIREN du client, adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation, catégorie d'opération (livraison de biens, prestations de services, ou mixte), le paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.

Les micro-entrepreneurs, même en franchise de TVA, sont concernés par l'obligation de réception et devront utiliser une Plateforme Agréée.

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PME (10 à 250 salariés)

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• Réception : obligatoire dès le 1er septembre 2026
• Émission : obligatoire à partir du 1er septembre 2027
• E-reporting : même calendrier que les micro-entreprises et TPE
• Mêmes mentions obligatoires que les micro-entreprises

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ETI et grandes entreprises (plus de 250 salariés)

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• Réception : obligatoire dès le 1er septembre 2026
• Émission : obligatoire dès le 1er septembre 2026 (un an plus tôt que les micro-entreprises, auto-entrepreneurs, TPE et PME)
• E-reporting : dès septembre 2026
• Mentions obligatoires identiques aux autres catégories

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Tableau récapitulatif des obligations par catégorie d'entreprise
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Checklist de préparation : être prêt au 1er septembre 2026

Pour éviter tout blocage opérationnel, suivez cette checklist de préparation. Ces actions concrètes vous permettront d'aborder sereinement l'échéance de septembre 2026.

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Avant mai 2026 : les démarches préparatoires

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• Choisir votre Plateforme Agréée : si vous utilisez Batappli, eFacture est déjà intégrée gratuitement. Sinon, consultez la liste officielle des PA immatriculées par la DGFiP
• Informer votre expert-comptable : communiquez-lui le nom de votre PA pour qu'il adapte ses propres outils de récupération des données comptables
• Vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation : assurez-vous qu'il génère bien le format Factur-X et qu'il est connecté à une PA
• Former votre équipe administrative : vos collaborateurs doivent comprendre le nouveau circuit de traitement des factures (réception via PA, notifications, validation)

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De mai à septembre 2026 : les tests en conditions réelles

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• Activer votre compte PA : inscrivez votre entreprise, configurez vos préférences de notifications (immédiate, quotidienne, hebdomadaire)‍
• Tester la réception : demandez à un ou deux fournisseurs d'envoyer des factures pour valider le circuit complet‍
• Vérifier les données obligatoires : contrôlez que votre SIREN/SIRET est bien renseigné dans tous vos outils
• Préparer vos fournisseurs : informez-les de votre PA et de votre adresse de réception électronique (ces informations seront dans l'annuaire PPF)
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Septembre 2026 : vous êtes opérationnel

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Le 1er septembre 2026, vous êtes en mesure de recevoir toutes vos factures électroniques sans interruption de votre activité. Vos paiements fournisseurs ne sont pas retardés, vos chantiers ne sont pas bloqués.
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📺 Vous préférez apprendre en vidéo ? Notre webinaire gratuit dédié à la réforme de la facturation électronique dans le BTP est désormais disponible en replay. En moins 45 minutes, retrouvez toutes les explications clés sur le calendrier, vos obligations et les étapes concrètes pour vous préparer. Accéder au replay du webinaire.

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Batappli et eFacture : la solution gratuite pour les artisans du BTP

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Pour les clients Batappli, la mise en conformité est simplifiée : la Plateforme Agréée eFacture (développée par Cecurity, groupe Isagri) est incluse gratuitement dans votre abonnement Batappli en ligne ou dans votre contrat d'assistance pour les versions installées.

Vous continuez à travailler dans Batappli comme aujourd'hui. Le logiciel génère automatiquement vos factures au format Factur-X Extended (requis pour le BTP avec les spécificités : situations de travaux, acomptes, retenues de garantie, autoliquidation). L'envoi vers eFacture est automatique, la conformité est assurée en arrière-plan.

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À retenir : anticipez dès maintenant votre mise en conformité

La facturation électronique n'est pas un sujet à prendre à la légère. Les échéances sont fixées et le temps presse. En tant qu'artisan ou dirigeant d'entreprise du BTP, votre priorité est de :

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1. Désigner votre Plateforme Agréée avant l'été 2026
2. Tester la réception de factures avant septembre 2026
3. Préparer l'émission pour septembre 2027 (TPE/PME)
4. Former vos équipes aux nouveaux process

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Avec Batappli et eFacture, vous bénéficiez d'une solution clé en main, gratuite, pensée pour le BTP. Ne laissez pas cette réforme devenir une contrainte : transformez-la en opportunité de digitalisation de votre entreprise.