Émission 2027 : votre feuille de route pour passer à la facture électronique sans stress
Vous êtes artisan ou dirigeant d'une entreprise du bâtiment ? Voici ce que la réforme de la facturation électronique change concrètement pour vous. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP (y compris les micro-entreprises) doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Pour l'émission, le calendrier est progressif : les ETI et grandes entreprises basculent en septembre 2026, les TPE et PME en septembre 2027. Les factures devront être au format structuré Factur-X, UBL ou CII. L'e-reporting (déclaration des ventes aux particuliers) suit le même calendrier que l'émission. Si ce n'est pas déjà fait, désignez votre plateforme agréée, testez la réception, et formez votre équipe. Avec Batappli, la Plateforme Agréée eFacture est incluse gratuitement. Vous êtes prêt sans rien changer à vos habitudes.
Calendrier 2026-2027 de la facturation électronique BTP : les dates clés
Le calendrier de la facturation électronique se déploie en deux phases distinctes selon votre taille d'entreprise. Comprendre ces échéances est essentiel pour planifier votre mise en conformité.
1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Cette obligation concerne :
- Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs
- Les TPE (moins de 10 salariés)
- Les PME (10 à 250 salariés)
- Les ETI (250 à 5 000 salariés)
- Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés)
Concrètement, cela signifie que vos fournisseurs peuvent vous envoyer leurs factures uniquement via une Plateforme Agréée (PA). Si ce n'est pas déjà fait, vous devez choisir et activer une plateforme agréée pour ne pas bloquer vos commandes ou retarder vos paiements fournisseurs.
Émission de factures électroniques : un calendrier progressif selon la taille de votre entreprise
Pour l'émission de factures électroniques, le calendrier se décline en deux temps :
- 1er septembre 2026 : obligation d'émission pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces structures doivent envoyer toutes leurs factures B2B au format électronique via une Plateforme Agréée.
- 1er septembre 2027 : obligation d'émission étendue aux PME, TPE et micro-entreprises. C'est à cette date que la majorité des artisans et petites entreprises du bâtiment devront basculer leurs factures clients en format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII).
Obligations selon votre statut : PME, micro-entreprise, ETI
Les obligations varient légèrement selon la catégorie de votre entreprise. Voici un récapitulatif clair pour chaque profil.
Micro-entreprises et TPE (moins de 10 salariés)
- Réception : obligatoire depuis le 1er septembre 2026
- Émission : obligatoire à partir du 1er septembre 2027
- E-reporting : transmission des données pour les ventes B2C (particuliers) et export dès septembre 2027
- Mentions obligatoires supplémentaires : numéro SIREN du client, adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation, catégorie d'opération (livraison de biens, prestations de services, ou mixte), le paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.
Les micro-entrepreneurs, même en franchise de TVA, sont concernés par l'obligation de réception et devront utiliser une Plateforme Agréée.
PME (10 à 250 salariés)
- Réception : obligatoire depuis le 1er septembre 2026
- Émission : obligatoire à partir du 1er septembre 2027
- E-reporting : même calendrier que les micro-entreprises et TPE
- Mêmes mentions obligatoires que les micro-entreprises
ETI et grandes entreprises (plus de 250 salariés)
- Réception : obligatoire depuis le 1er septembre 2026
- Émission : obligatoire depuis le 1er septembre 2026 (un an plus tôt que les micro-entreprises, auto-entrepreneurs, TPE et PME)
- E-reporting : depuis le 1er septembre 2026
- Mentions obligatoires identiques aux autres catégories
Tableau récapitulatif des obligations par catégorie d'entreprise
À noter que les retards de mise en conformité exposent votre entreprise à des amendes en cas de non-conformité pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros par infraction.
Réception des factures : une étape déjà derrière vous
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP assujetties à la TVA sont en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une Plateforme Agréée. Cette première étape de la réforme est derrière vous. Pour mémoire, la phase de préparation à la réception a couvert :
- Le choix de la Plateforme Agréée : pour les clients Batappli, eFacture est incluse gratuitement. Sinon, consultez la liste officielle des PA immatriculées par la DGFiP
- L'information de l'expert comptable sur la Plateforme Agréée retenue, pour qu'il adapte ses propres outils de récupération des données comptables
- La vérification de la compatibilité du logiciel de facturation avec le format Factur-X
- La formation de l'équipe administrative au nouveau circuit de traitement des factures (réception via PA, notifications, validation)
- L'activation de votre compte sur la PA choisie et les tests de réception avec un ou deux fournisseurs
- L'information des fournisseurs sur l'adresse de réception électronique, le plus souvent votre numéro SIREN, disponible dans l'annuaire du Portail Public de Facturation.
Depuis le 1er septembre 2026, ce circuit fonctionne pour toutes les entreprises du BTP : vos fournisseurs vous transmettent leurs factures au format électronique, sans interruption de vos commandes ni de vos paiements. Si vous êtes client Batappli, la Plateforme Agréée eFacture est activée dans votre logiciel et la réception se fait automatiquement, en arrière-plan, sans rien changer à vos habitudes.
Reste maintenant la seconde étape, celle qui concerne directement les artisans, TPE, PME et micro-entreprises du bâtiment : l'émission de vos propres factures au format électronique, obligatoire à partir du 1er septembre 2027. Pour le calendrier complet de la réforme, phase par phase, consultez notre page de référence sur la facture électronique BTP. Ci-dessous, la feuille de route opérationnelle pour préparer votre émission.
La checklist émission 2027 : votre feuille de route étape par étape
Pour aborder l'échéance du 1er septembre 2027 dans les meilleures conditions, voici les actions à mener tout au long de l'année.
De septembre 2026 à janvier 2027 : Paramétrer vos modèles de factures
Prenez le temps de vérifier la configuration de votre logiciel de facturation. Assurez-vous que vos modèles de factures intègrent bien toutes les données requises pour le format Factur-X. C'est le moment idéal pour auditer votre fichier clients et mettre à jour les numéros de SIRET ainsi que les adresses complètes pour vos clients professionnels.
De janvier à mars 2027 : Vérifier la numérotation et les mentions obligatoires
Une facture électronique exige une rigueur absolue. Contrôlez l'absence de doublons ou de trous dans votre suite numérique. Pour les spécificités du BTP, vérifiez avec attention comment s'affichent les retenues de garantie, l'autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance, ou encore les factures d'acomptes et de situations de travaux. Chaque mention doit être lisible et conforme aux normes fiscales.
De Mars à septembre 2027 : Passer vos envois en réel via eFacture, former votre équipe
N'attendez pas la date limite. Activez l'émission sur la plateforme agréée eFacture (Cecurity). Formez vos collaborateurs à la validation finale des documents. Familiarisez-vous avec le traitement des statuts de factures directement dans votre outil de gestion.
Le 1er septembre 2027 : Émission opérationnelle
Le 1er septembre 2027, toutes vos factures à destination de vos clients professionnels sont émises au format électronique structuré, via votre Plateforme Agréée. Avec Batappli et eFacture, la génération du fichier Factur-X et son envoi sont automatiques : vous continuez à travailler dans votre logiciel comme aujourd'hui, la conformité est assurée en arrière-plan.
Le e-reporting : L'autre obligation de 2027
L'émission de la facture électronique (le e-invoicing) concerne vos échanges avec d'autres professionnels assujettis à la TVA en France. Pour les autres transactions, comme les chantiers pour des particuliers, vous serez soumis au e-reporting. Cette obligation consiste à transmettre à l'administration fiscale les données de transaction et de paiement. Le calendrier du e-reporting est strictement calqué sur celui de l'émission. En tant qu'artisan ou TPE, vous devrez donc transmettre ces données à partir du 1er septembre 2027.
Batappli et eFacture : Prenez de l'avance sur 2027
Pour les clients Batappli, la mise en conformité est simplifiée : la Plateforme Agréée eFacture, développée par Cecurity (groupe Isagri), est incluse gratuitement dans votre abonnement Batappli en ligne ou dans votre contrat d'assistance pour les versions installées.
Vous continuez à travailler dans Batappli comme aujourd'hui. Le logiciel génère automatiquement vos factures au format Factur-X, requis pour le BTP avec ses spécificités : situations de travaux, acomptes, retenues de garantie, autoliquidation. L'envoi vers eFacture est automatique, la conformité est assurée en arrière-plan.
Avec Batappli et eFacture, vous bénéficiez d'une solution clé en main, gratuite, pensée pour le BTP. Prenez de l'avance sur 2027 plutôt que de le subir au dernier moment.
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