Éviter les retards de paiement dans le bâtiment

Les règlements tardifs sont un véritable fléau qui fragilise la santé financière des entreprises, surtout les TPE les plus concernées. Les derniers résultats du rapport 2019 de l’observatoire des délais de paiement sont éloquents : moins d’une entreprise sur deux est payée en temps et en heure. 

Une situation toujours préoccupante

Avec des délais clients (63,9 jours) qui diminuent beaucoup moins vite que les délais fournisseurs (57,1 jours), les entreprises de construction continuent de jouer les banquiers. Les mauvais payeurs, eux, continuent d’abuser ! A ce petit jeu, les grands groupes semblent les champions de l’indiscipline alors que TPE et PME apparaissent comme les commanditaires les plus respectueux de la règlementation.

Le secteur de la construction est d’autant plus impacté que nombre de ses clients sont des particuliers qui eux-mêmes peuvent faire face à des difficultés financières. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à demander un étalement de leur paiement, jusqu’à 10 mois parfois !

D’après une étude Altarès, au troisième trimestre 2018, le retard de paiement moyen dans la construction était de 9,1 jours. C’est mieux que la moyenne nationale qui se situe à 10,9 jours. Mais encore insuffisant. 

Le plafonnement des délais de paiement, introduit par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), est fixé par l'article L441-6 du code de commerce.

Des efforts du côté des communes

La législation a fixé des délais de paiement différents pour le secteur public et le privé. Le premier a 30 jours pour régler une facture (50 jours pour le milieu de la Santé et 60 jours pour les EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), tandis que le second dispose de 60 jours sauf dérogation.

Côté marché public, les Régions sont encore peu vertueuses : les délais de paiement ont même progressé de 1,2 jours entre 2017 et 2018, atteignant ainsi 33,1 jours. En revanche, les départements se maintiennent avec un délai de 23 jours, tandis que les communes ont abaissé leur délai de 20,6 jours à 20 jours.

Ces efforts s’expliquent en partie par des séries de mesures mises en place progressivement : services facturiers centralisant les factures, déploiement de la dématérialisation…

Pour tout renseignement sur les marchés publics, consulter le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) www.economie.gouv.fr

Etre irréprochable

Si certains clients sont particulièrement récalcitrants à honorer leurs dates de règlement, les retards incombent parfois à l’entreprise elle même. Factures envoyées tardivement par courrier postal, relance et suivi de facture peu rigoureux, moyens de paiements limités… sont autant d’erreurs qui rallongent les délais de paiement. C’est une évidence : plus la facture est émise tôt, plus rapide est le règlement.

Réclamer des pénalités

Si un client tarde à payer, les probabilités pour que vous régliez votre fournisseur avec du retard augmente. Cela peut même vous mettre en situation difficile pour honorer le paiement des salaires et des charges. Une spirale infernale.

Par crainte de tensions dans les relations commerciales, très peu d’entreprises osent encore demander des pénalités de retard, des intérêts moratoires ou des frais de recouvrement (40€ pour les entreprises). Pourtant c’est prévu par la loi. Cela peut éviter d’interrompre un chantier par manque de trésorerie, voire de mettre la clé sous la porte.

Un escompte sur la facture peut également inciter un client à payer en avance.

Penser digitalisation

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