Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : qu'est-ce que c'est ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un ensemble de documents regroupant toutes les informations nécessaires sur les travaux réalisés lors d’un projet de construction. Il comprend généralement des plans, des rapports, des factures, des certifications, des fiches techniques, etc.

Le DOE est essentiel pour garantir la conformité des travaux réalisés par rapport aux spécifications techniques et administratives du marché, notamment fixées par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), ou la norme NF P 03-001. Il est obligatoire dans le cadre du Code des Marchés Publics (article 40 du CCAG Travaux) et contractuel pour les marchés privés.

À quoi sert le DOE ?

Le DOE sert principalement à fournir une documentation complète et précise sur les travaux réalisés dans le cadre d’un projet de construction. Il permet de vérifier la conformité des ouvrages avec les plans initiaux.

Il est également très utile pour faciliter la maintenance ultérieure des installations, pour gérer les garanties et les responsabilités des différents intervenants, ainsi que pour fournir une référence lors d’éventuels aménagements ou de rénovations futures.

En somme, il constitue une trace écrite de l’ensemble du processus de construction et d’aménagement. Dans le cadre d’un marché privé ou public, le DOE doit être exhaustif et précis.
Il doit également être présent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Afin de préparer au mieux la maintenance et les restructurations potentielles d’un bâtiment, un DOE complet est indispensable.

De quoi est constitué le DOE ?

Le DOE rassemble la description des tâches réalisées par les différents intervenants au chantier. Remis au promoteur à la réception des travaux, il doit faire acte de tout ce qui a été réalisé, y compris les ouvrages invisibles après exécutions comme les branchements ou les VRD (Voiries et Réseaux Divers).

Toutes les parties prenantes du projet de construction doivent avoir en leur possession un exemplaire identique du DOE.

Selon l’article 40 du CCAG Travaux, le DOE doit comporter impérativement les plans d’exécution en conformité avec les ouvrages exécutés et établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.

Cependant, il est conseillé au maître d’œuvre (MOE) d’être le plus complet possible dans la constitution du DOE notamment à propos des travaux de maintenance ultérieurs.

S’il s’agit d’un marché public, les éléments complémentaires qui composent un DOE sont :

• les plans finaux des ouvrages réalisés ;
• un descriptif technique des travaux réalisés, des matériaux utilisés et des techniques employées ;
• les garanties fournies par les entreprises pour les travaux réalisés et les équipements installés ;
• les notices d’utilisation et d’entretien des équipements et des installations ;
• les plans mis à jour pour refléter les modifications éventuelles apportées pendant la réalisation des travaux ;
• les rapports d’essais et de contrôles, avec les résultats des tests et des contrôles effectués sur les matériaux et les ouvrages ;
• les documents attestant que les travaux sont conformes aux normes et aux réglementations en vigueur, ou toute autre documentation liée à la réalisation d’ouvrage.

S’il s’agit d’un marché privé, le contenu du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) peut varier en fonction des accords entre les parties contractantes. Cependant, il est généralement recommandé d’inclure des éléments similaires à ceux d’un marché public pour garantir la transparence et la qualité des travaux réalisés.

Cela inclut des documents tels que les plans finaux, les spécifications techniques, les certificats de conformité, les garanties des entreprises, les notices d’utilisation et d’entretien, ainsi que tout autre document pertinent pour l’exploitation et la maintenance des ouvrages livrés.

La norme NF P 03-001 encadre les pratiques du DOE, pour les parties contractantes qui souhaitent le mentionner dans leurs contrats lors d’un marché privé. Selon cette norme, le DOE doit comporter au moins :

• les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés (les plans généraux mais également ceux des réseaux enterrés) ;
• des prescriptions de maintenance délivrées par l’entreprise ;
• des notices de fonctionnement ;
• des informations détaillées sur les équipements employés

Par qui est rédigé le DOE ?

Le DOE est généralement élaboré à la fin d’un projet de construction d’un bâtiment ou de travaux. Il est créé par le maître d'œuvre d’exécution (MOE), qui est responsable de rassembler toutes les informations pertinentes sur les travaux réalisés.

Les entreprises sous-traitantes et les fournisseurs peuvent également contribuer en fournissant des informations spécifiques sur les produits et les installations.

L’article 40 du CCAG stipule que chaque entreprise doit fournir au MOE les documents suivants, avant la demande de réception du chantier :

• les spécifications de pose ;
• les conditions de garantie ;
• les notices de fonctionnement ;
• les prescriptions de maintenance des équipements ;
• les constats d’évacuation des déchets.

À la fin, le DOE est remis au maître d’ouvrage pour constituer un dossier complet et organisé des travaux exécutés.

Rédaction du DOE : quel format ?

Pour la rédaction du DOE à la fin du chantier, deux formats sont possibles : le format papier et le format numérique.

• Le format papier : il est de moins en moins utilisé, car l’archivage est plus encombrant et moins pratique. Ce mode de rédaction classique est cependant encore très répandu dans le secteur du BTP.
• Le format numérique, qui est plus efficace pour plusieurs raisons :
  • La numérisation permet de réunir les documents et de les centraliser plus rapidement ;
  • Elle permet au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage de consulter le dossier et d’échanger facilement sans avoir à planifier une réunion ;
  • Ce format peut être compatible avec d’autres outils digitaux (logiciels de calcul ou de dessin), ce qui permet par exemple d'intégrer de la 3D dans le DOE.

Véritable atout, le format numérique du DOE exige néanmoins d’être vigilant concernant la sécurisation des données. Comprenant des éléments sensibles, l’ensemble de la documentation du Dossier des Ouvrages Exécutés doit être sécurisé, afin de garantir la confidentialité des plans d’exécutions et autres documents. En effet, selon le type de chantier et de bâtiment, certaines informations peuvent être protégées par le secret de la Défense nationale.

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