
Evolution de MaPrimeRenov, harmonisation des audits, hauteur sous plafond revue à la baisse… tour d’horizon des nouvelles réglementations concernant le secteur du BTP.
Evolution de MaPrimeRenov, harmonisation des audits, hauteur sous plafond revue à la baisse… tour d’horizon des nouvelles réglementations concernant le secteur du BTP.
En vue d’accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé qu’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 1,6 milliard d’euros allait être allouée en 2024 à MaPrimeRenov’. Le budget global passera donc à 4 milliards d’euros, soit une revalorisation de 66%.
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Le dispositif va continuer d’évoluer en 2024 selon deux piliers :
Destiné à favoriser les rénovations globales, le dispositif MaPrimeRenov’ sérénité, qui concerne les logements construits depuis plus de quinze ans, est dédié exclusivement aux propriétaires dont les ressources sont considérées comme modestes et très modestes.
Face à l’envolée des prix, le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a adopté une revalorisation exceptionnelle des plafonds de travaux financés par le dispositif.
Ainsi, depuis le 1er octobre 2023, le taux de financement pris en charge pour les ménages très modestes passe à 65% du montant total des travaux (hors taxe) au lieu de 50% auparavant, soit 22 750€ maximum.
Pour les ménages modestes, l’aide passe de 35% à 50%, soit 17 500€ maximum.
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A MaPrimeRenov sérénité peuvent s’ajouter deux bonus de 1 500 € maximum :
Un bonus sortie de passoire thermique si le logement après travaux passe à une étiquette énergétique E ou mieux
Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) s’il obtient une étiquette énergétique A ou B après travaux
Rappel : Depuis le 1er janvier 2023, les bénéficiaires de MaPrimeRenov Sérénité sont tenus d’être accompagnés par un accompagnateur Renov dès lors que le coût de leurs travaux est supérieur à 5 000€ TTC et qu’ils s’engagent dans une rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) oblige le propriétaires de logement en monopropriété classés G, F et E avec le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) à faire réaliser un audit énergétique de leur bien en cas de vente.
L’audit avant travaux, obligatoire en cas de rénovation globale financée avec MaPrimeRenov ou l’éco prêt à taux 0, est désormais identique à l’audit réglementaire exigé par le CCH.
Calculé par la Banque de France, le taux d’usure, qui correspond au TAEG (Taux annuel effectif global) est le plafond maximal auquel une banque, ou tout établissement de crédit, est autorisée à prêter. Actualisé tous les mois, ce taux a encore augmenté depuis le 1er octobre : il passe à 4,31% pour les crédits immobiliers de 10 ans ou moins, à 5,5% pour les prêts d’une durée de 10 à 20 ans et à 5,8% pour ceux de 20 ans et plus.
Annoncé cet été dans le cadre du code de la Santé publique, le décret avait suscité la polémique. Il vient d’être adopté : pour être mis en location, un logement devait jusqu’a présent, présenter une hauteur sous plafond de 2,20m. Désormais 1,80m suffit à condition que le volume de la pièce atteigne les 20m3.
Les règles générales d’hygiène et de salubrité étaient jusqu’a présent définies par des arrêtés préfectoraux. Désormais, c’est un arrété gouvernemental, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 qui édicte les règles normalisées actuelles. Double objectif : harmonisation nationale et renforcement des sanctions applicables en cas d’infraction.
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Plus de 200 communes, représentant près de 4,5 millions d’habitants, vont pouvoir être reclassées au titre de zonage ABC. Objectif ? Soutenir la construction de logements neufs sur des territoires marqués par de fortes tensions.
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L’industrie française produit 300 000 pompes à chaleur chaque année, mais 60% des composants et des pièces viennent de l’étranger (Asie en particulier).
Pour booster le made in France, le ministre de l’industrie souhaite, en 2025, réserver les primes à l’installation aux pompes à chaleur fabriquées en France et en Europe. A court terme, le gouvernement vise une fabrication française de 1 million de pompes à chaleur.
Qu'est-ce qu'un travail supplémentaire dans le BTP ? Ce sont des travaux réalisés en plus de ceux prévus au devis signé, à la demande du client ou parce que le chantier l'impose. Un devis signé est un contrat : son prix ne peut pas augmenter sans l'accord du client. La bonne pratique consiste donc à faire signer un avenant au devis avant de réaliser les travaux. Dans un marché à forfait, l'article 1793 du Code civil est strict : les travaux supplémentaires ne sont payés que s'ils ont été autorisés par écrit et leur prix convenu à l'avance, ou acceptés ensuite de manière expresse et non équivoque. Le silence du client ne suffit pas. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous aide à chiffrer vos chantiers et à facturer chaque étape.
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.