Carte BTP : tout ce qu'il faut savoir en tant que chef d’entreprise
Vous êtes une entreprise du bâtiment et vous employez des salariés pour un chantier ? Qu’ils soient en CDI ou en intérim, la carte BTP est obligatoire.
Ce qu’on appelle couramment “carte BTP” est une carte d’identification professionnelle destinée aux acteurs du bâtiment et des travaux publics. Elle est obligatoire depuis 2017 et il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que chacun des salariés présents sur un chantier la possède.
En tant qu’artisan, mais surtout chef d’entreprise, vous souhaitez vérifier que vous êtes en conformité avec l’obligation de la carte BTP ou vous souhaitez savoir comment la demander pour vos employés ? Vous êtes au bon endroit : Batappli vous explique tout jusqu'aux dernières évolutions de 2024 !
Qu’est-ce que la carte BTP ?
Définition
La carte BTP est une carte professionnelle : spécifique au secteur du bâtiment et des travaux publics, elle permet d’identifier tous les experts présents sur un chantier et ainsi de s’assurer de la bonne légalité de leur emploi.
Instaurée par la loi Macron de 2015, la carte BTP entre en vigueur en 2017 et devient obligatoire. Elle est délivrée et gérée par la Caisse Interprofessionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CIBTP, anciennement Union des caisses de France), à la demande de l’employeur.
Pourquoi une carte BTP ?
Destinée à lutter contre le travail illégal, la carte d’identification professionnelle contribue à empêcher le recours à la main d’œuvre non déclarée (dit “travail au noir” ou “travail dissimulé”), permettant ainsi de combattre la concurrence déloyale entre les entreprises du BTP.
La carte BTP s’applique à tous les travailleurs directement impliqués dans l'exécution de travaux sur les chantiers, qu’ils soient salariés, salariés intérimaires ou détachés. En cas de non-présentation de cette carte, l’employeur risque des sanctions, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la carte BTP ?
Tous les secteurs du bâtiment ne sont pas concernés par la carte BTP : découvrez les spécificités de cette obligation légale.
Les professionnels du bâtiment concernés
Le site Entreprendre du gouvernement précise que “ce n’est pas le secteur d’activité de l’entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis”. Autrement dit, la carte BTP est obligatoire pour tous les professionnels présents sur un chantier de travaux publics (construction, démolition, terrassement), quelle que soit la spécialité de chaque artisan.
Ainsi, une entreprise de menuiserie travaillant en atelier n’a pas besoin de carte BTP pour ses salariés : au contraire, à partir du moment où ces derniers vont poser des fenêtres sur un chantier, l’obligation entre en vigueur.
Les exceptions et dispenses de carte BTP
Les chefs d’entreprise sont exemptés d’une demande de carte BTP pour les postes salariés suivants, même si les employés sont présents sur le chantier :
- architectes ;
- diagnostiqueurs immobiliers ;
- métreurs ;
- coordinateurs sécurité et protection de la santé ;
- chauffeurs-livreurs ;
- géomètres-topographes et géomètres experts ;
- salariés dont la mission est externe au chantier, comme la gestion de la paie, des risques ou de l’informatique.
Évolutions de la carte BTP en 2024 : changement de durée de validité
Obligatoire depuis 2017, la carte BTP connaît une évolution cette année avec le décret du 15 février 2024. C’est sa durée de validité qui évolue pour les salariés détachés et intérimaires.
Avant ce décret, l’employeur devait demander une carte BTP pour le salarié intérimaire ou détaché pour chaque détachement ou chaque intérim. Celle-ci n’était valable que lors de la durée de la mission. Une nouvelle mission nécessitait de demander et de payer à nouveau une carte BTP.
Avec ce décret, et son entrée en application au 1er avril 2024, la carte BTP pour les travailleurs détachés et intérimaires devient valable 5 ans, avec la mention de la date d’expiration. De plus, les chefs d’entreprise n’ont plus à mentionner l’adresse postale de chaque mission : une vraie simplification !
Rappel : Pour les salariés en CDD ou en CDI, la carte BTP doit être demandée dès l’embauche et est valable tout au long de la durée du contrat.
Comment se procurer la carte BTP ?
La demande de carte BTP est aujourd’hui entièrement dématérialisée : l’employeur doit donc la demander sur Internet, sur le portail dédié www.cartebtp.fr du site de la CIBTP.
Vous dirigez une entreprise du bâtiment et avez besoin d’une carte BTP pour vos salariés ? Suivez les étapes ci-dessous :
- rendez-vous sur le site cartebtp.fr et cliquez sur “Créer un compte” : vous devrez indiquer les informations légales de votre structure, à commencer par le numéro SIREN ;
- renseignez les informations concernant chacun de vos employés et joignez, pour chacun, une photo d’identité récente et conforme aux normes en vigueur. À noter : vous pouvez faire cette étape une à une ou préparer un dossier et le télécharger en une fois ;
- envoyez votre demande : vous devez recevoir une attestation provisoire que vous pourrez remettre au salarié. Celle-ci justifie la demande en cours et est à présenter en cas de contrôle.
Vous recevrez ensuite par voie postale les cartes BTP de vos employés.
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