Modernisée par un nouvel arrêté complété de guides techniques, la réglementation des installations gaz se veut plus souple. Et surtout plus évolutive pour faciliter l’innovation technique.
A compter du 1er janvier 2020, c’est l’arrêté du 23 février 2018 qui fixera les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective.