Pénibilité : le compte est bon
Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.
Deux décrets publiés au journal officiel le 31 décembre 2015
Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.
Ainsi, le gouvernement a coupé court aux tergiversations des organisations professionnelles en publiant au JO du 31 décembre 2015 deux décrets sur la pénibilité du travail dans les entreprises. Ils détaillent les seuils et les durées d'exposition à mesurer pour les six derniers facteurs de pénibilité qui n'étaient pas encore entrés en vigueur comme les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit.
Ces six facteurs s’ajoutent aux quatre en théorie déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015 par les employeurs : travail en équipe, travail en milieu hyperbare, travail répétitif et travail de nuit (si tant est qu’il ne s’agisse pas de nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes).
Par ailleurs, la suppression de la fiche individuelle de pénibilité, annoncée en mai dernier par le gouvernement pour atténuer les tensions dans le secteur du bâtiment, a été confirmée par le décret. L’entreprise n’aura ainsi plus qu’une déclaration via la DADS ou la DSN à réaliser; la responsabilité d’informer les salariés par la transmission de fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité revenant aux caisses de retraite.
Le compte est bon ?
Pas tout à fait car il reste aux branches professionnelles de finir par s’entendre en élaborant les référentiels métiers (révisable au moins tous les 5 ans), sachant qu’il ne peut y avoir qu'un seul référentiel pour chaque champ d'activité d'une branche. Là aussi, le décret précise que les organisations professionnelles ne disposent plus que de six mois pour mettre en place les référentiels pour une totale application dès le 1er juillet 2017. Mi-décembre, l’UPA avait indiqué par communiqué que rien ne serait possible avant 2017...
Les derniers articles
Voir tout
Comment l'IA peut alléger la gestion administrative de votre entreprise du bâtiment
La journée sur le chantier se termine. La deuxième commence.
Les e-mails à écrire, la relance qu'on repousse depuis dix jours, les notes d'intervention à remettre au propre, le courrier du fournisseur à décrypter. Cette gestion administrative, faite de tâches répétitives, occupe les soirées du dirigeant, d'un salarié polyvalent ou du conjoint qui participe à l'activité.
L'intelligence artificielle ne va pas gérer votre entreprise à votre place. Elle peut en revanche préparer une partie de ces écrits, à condition de savoir précisément ce qu'on lui confie et ce qu'on vérifie derrière.
Voici ce que l'IA peut réellement alléger dans une entreprise du bâtiment, et ce qui doit rester entre vos mains.
Tolérance facture électronique 2026 : ce que la DGFiP accepte vraiment (et ce qu'elle ne pardonne pas)
Votre Plateforme Agréée n'est pas encore active au 1er septembre 2026 ? La DGFiP a annoncé une tolérance sur les sanctions, pas un report de l'obligation : depuis cette date, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Formalisée dans un guide pratique publié en juillet 2026, cette tolérance ne s'applique qu'aux difficultés réelles, documentées et suivies d'une correction rapide. Elle ne couvre ni l'inertie, ni le maintien volontaire d'un circuit papier. Concrètement : une facture reçue par mail ou en PDF après le 1er septembre reste payable et déductible si elle correspond à une opération réelle. Batappli intègre eFacture, Plateforme Agréée gratuite, pour vous mettre en conformité sans attendre la limite de cette tolérance.
Facture électronique BTP : nos experts répondent à 60 questions d’artisans (replay du webinaire du 19 mai 2026)
Quels sont les cas concrets qui posent vraiment question aux artisans du bâtiment face à la réforme de la facturation électronique ? Le 19 mai 2026, nos experts Batappli et Cecurity ont répondu en direct à plus de 60 questions envoyées par des artisans et chefs d’entreprise BTP. Au programme : comment choisir entre plusieurs Plateformes Agréées (Cecurity, CEGID, Pennylane) et peut-on en utiliser plusieurs simultanément ? Comment faire coexister eFacture et la PA de votre expert-comptable sans double saisie ? Que se passe-t-il pour les achats par carte bancaire, les tickets de bricolage, le carburant ? Comment l’e-reporting fonctionne pour vos chantiers chez des particuliers ? Le replay complet (45 minutes) est disponible gratuitement sur YouTube. Avec Batappli, la PA eFacture est incluse dans votre abonnement - activation gratuite, zéro surcout.
le chantier c'est VOUS !
