Facture d’acompte : une obligation à ne pas oublier
Lors de travaux, notamment pour le compte de particuliers, un acompte est souvent réclamé. Or sa réception engage l’entreprise à éditer une facture d’acompte. Peu connu et donc peu pratiqué, cela reste obligatoire comme vous le détaille le blog du bâtiment...
La facture d'acompte est une facture
La majorité des entreprises, et pas seulement dans le bâtiment, réclame un acompte à la signature du devis. Or, peu d’entrepreneurs réalisent la facture d’acompte correspondant à la somme encaissée. Cela est pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2004 et doit donc être fait dans les règles, ne serait-ce que vis-à-vis du Trésor public en matière de TVA perçue...
En premier lieu, il faut savoir qu’une facture d’acompte est... une facture. Comme tous les documents de ce type, elle dispose d’un numéro spécifique, différent de toute autre facture, tout en suivant la chronologie de numérotation des factures.
Généralement, une facture d’acompte peut-être réalisée dans deux cas : soit à la réception du paiement de l’acompte (majoritairement accompagné du devis signé), soit à l’envoi d’une demande d’acompte sans que rien n’ait été réglé, mais en vue de...
Tout se passe dans le devis
Dans Batappli, cette gestion d’une facture d’acompte est très aisée. Malgré son appellation, tout se passe au niveau des devis où il est possible «d’ajouter un acompte».
L’on peut ensuite spécifier le mode de règlement (chèque, virement, etc.), un éventuel commentaire (par exemple le numéro du chèque) et le montant. Celui-ci peut-être un inscrit directement ou bien calculé selon un pourcentage du devis total, par exemple 20 ou 30%...
En toute logique, la génération d’une facture d’acompte a pour premier effet de basculer automatiquement un devis au statut de «devis accepté».
Cette facture d’acompte sera alors visible en mode «facturation». Elle restera très particulière car il sera impossible de la modifier, à part pour en préciser le libellé. Les autres mentions et chiffres sont d’ailleurs grisés.
Le chantier est fini, il faudra classiquement reprendre le devis et le convertir en facture. Batappli fera automatiquement le lien avec la facture d’acompte liée au même numéro de devis que la facture définitive. Le logiciel ajoutera automatiquement les mentions «Déjà payé» et «Reste dû», en calculant automatiquement la TVA sur le montant restant dû (sachez qu’il est possible d’afficher la base HT et la TVA sur le montant restant dû).
Il convient de noter que cette facture d’acompte diffère d’une «facture de situation de travaux» qui, dans le détail ligne par ligne ou au global, permet d’émettre des factures selon l’avancement d’un chantier assez long. Ce type de facture se retrouve plus communément avec les collectivités ou établissements du secteur public qui échelonnent leurs paiements.
Enfin, c’est aussi à savoir : vous ne trouverez pas ces factures d’acomptes dans votre tableau de bord. Cela va de soit, car le chantier n’a pas encore été réalisé ou démarré ! En revanche, vous pouvez le retrouver dans le «CA encaissé» ou dans le «journal des factures». Là, Batappli vous rappellera à juste titre que «le montant des factures présentées est d’un montant supérieur à la réalité», vu que le chantier n’est toujours pas réalisé...
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