
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025, une simplification notable a été introduite concernant l'application des taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment. Désormais, l'attestation client n'est plus requise pour bénéficier des taux réduits de 5,5 % ou 10 % sur les travaux de rénovation effectués dans des logements de plus de deux ans. Cette mesure vise à alléger les démarches administratives pour les artisans et les entreprises du bâtiment.
Auparavant, les professionnels du bâtiment devaient faire remplir une attestation spécifique (formulaires n° 1300-SD ou 1301-SD) par leurs clients pour justifier l'application du taux réduit de TVA.
Désormais, cette attestation est remplacée par une simple mention sur le devis ou la facture.
Le client doit attester que les conditions d'application du taux réduit sont remplies, notamment que les travaux concernent des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans et qu'ils ne font pas partie des exclusions prévues par la législation.
C'est facile, nous allons vous décrire les étapes pour Batappli Artisan, Devis et Entreprise en version installée ou en mode SaaS (en ligne).


La suppression de l'attestation client pour l'application des taux réduits de TVA représente une avancée significative pour les professionnels du bâtiment.
Cette simplification administrative permet de gagner du temps et de sécuriser les procédures fiscales.
Il est essentiel pour les artisans et les entreprises du secteur d'adapter rapidement leurs documents commerciaux à cette nouvelle réglementation afin d'en tirer pleinement parti.
Pour faciliter cette transition et assurer une gestion efficace de votre facturation avec les taux de TVA appropriés, des solutions logicielles comme Batappli peuvent vous accompagner au quotidien. N’hésitez pas à solliciter nos experts du bâtiment en demandant une démonstration à distance : https://www.batappli.fr/demander-une-demo.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18088
https://www.capeb.fr/actualites/suppression-des-attestations-cerfa-pour-la-tva-reduite
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.