Infractions routières : gardez vos points
Vos salariés conduisent des véhicules de votre entreprise ? Le blog du bâtiment vous invite à lire cet article, surtout s’ils accumulent les contraventions sur votre dos...
Changer les comportements
Changer le comportement des conducteurs de véhicules de société et responsabiliser les employeurs publics ou privés : c’est en quelque sorte l’objectif de deux mesures annoncées par Manuel Valls lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
Ces décisions sont relativement passées inaperçues, «noyées» dans un ensemble de mesures prises pour améliorer les mauvais chiffres de l’accidentalité et des infractions routières. Certes moins «grand public» que la mesure concernant la suppression des vitres surteintées à l’avant d’un véhicule, elles auront cependant un impact particulièrement important pour les entreprises de la construction, dont l’activité est par nature très mobile.
Une nouvelle contravention de 650 euros
Pour Manuel Valls, il s'agit de garantir que tous les usagers de la route sont bien égaux devant la règle et la sanction : «Ceux qui conduisent des voitures de société ou de l’administration n’échapperont plus aux sanctions. Désormais, les organisations qui ne révèleront pas l’identité du conducteur en infraction seront redevables d’une amende de 650 euros». Cette mesure (n°20) adoptée par le CISR du 2 octobre va en effet créer une nouvelle contravention de 4ème classe pour «non-révélation de l’identité du conducteur» par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction. Nécessitant l'adoption d'un décret en Conseil d'État, la mise en application de cette mesure surtout de l’amende ne devrait intervenir qu’au second semestre 2016. Le temps de changer les habitudes car il faut bien noter que cette amende ne concerne pas directement l’infraction routière. Ainsi les 650 euros à régler s’ajouteront à l’amende actuellement réclamée par l’administration, en cas de non-révélation du conducteur ! Autant dire qu’il deviendra très coûteux de «protéger» les points de son salarié...
Connaître la validité ou l'invalidité du permis de conduire
Par ailleurs, une autre mesure (n°21) doit permettre à certains employeurs, en particulier les transporteurs, de connaître la validité ou l'invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite. Il ne s’agit pas de connaître le solde de points ou de toute autre donnée personnelle, comme par exemple une précédente mesure de suspension de permis. Mais d’une sorte de déclaration sur l’honneur de la part du salarié qui pourra être annexée par exemple au contrat de travail, et ponctuellement renouvelée. Cette mesure nécessite l'adoption de mesures législatives. Mais sachant que les «dossiers» relatifs à la sécurité routière préoccupent particulièrement les parlementaires, elle sera donc très probablement mise en application d'ici la fin 2016.
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