Infractions routières : gardez vos points
Vos salariés conduisent des véhicules de votre entreprise ? Le blog du bâtiment vous invite à lire cet article, surtout s’ils accumulent les contraventions sur votre dos...
Changer les comportements
Changer le comportement des conducteurs de véhicules de société et responsabiliser les employeurs publics ou privés : c’est en quelque sorte l’objectif de deux mesures annoncées par Manuel Valls lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
Ces décisions sont relativement passées inaperçues, «noyées» dans un ensemble de mesures prises pour améliorer les mauvais chiffres de l’accidentalité et des infractions routières. Certes moins «grand public» que la mesure concernant la suppression des vitres surteintées à l’avant d’un véhicule, elles auront cependant un impact particulièrement important pour les entreprises de la construction, dont l’activité est par nature très mobile.
Une nouvelle contravention de 650 euros
Pour Manuel Valls, il s'agit de garantir que tous les usagers de la route sont bien égaux devant la règle et la sanction : «Ceux qui conduisent des voitures de société ou de l’administration n’échapperont plus aux sanctions. Désormais, les organisations qui ne révèleront pas l’identité du conducteur en infraction seront redevables d’une amende de 650 euros». Cette mesure (n°20) adoptée par le CISR du 2 octobre va en effet créer une nouvelle contravention de 4ème classe pour «non-révélation de l’identité du conducteur» par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction. Nécessitant l'adoption d'un décret en Conseil d'État, la mise en application de cette mesure surtout de l’amende ne devrait intervenir qu’au second semestre 2016. Le temps de changer les habitudes car il faut bien noter que cette amende ne concerne pas directement l’infraction routière. Ainsi les 650 euros à régler s’ajouteront à l’amende actuellement réclamée par l’administration, en cas de non-révélation du conducteur ! Autant dire qu’il deviendra très coûteux de «protéger» les points de son salarié...
Connaître la validité ou l'invalidité du permis de conduire
Par ailleurs, une autre mesure (n°21) doit permettre à certains employeurs, en particulier les transporteurs, de connaître la validité ou l'invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite. Il ne s’agit pas de connaître le solde de points ou de toute autre donnée personnelle, comme par exemple une précédente mesure de suspension de permis. Mais d’une sorte de déclaration sur l’honneur de la part du salarié qui pourra être annexée par exemple au contrat de travail, et ponctuellement renouvelée. Cette mesure nécessite l'adoption de mesures législatives. Mais sachant que les «dossiers» relatifs à la sécurité routière préoccupent particulièrement les parlementaires, elle sera donc très probablement mise en application d'ici la fin 2016.
Plus d’informations :
Les derniers articles
Voir tout
Comment définir son prix de vente dans le bâtiment ?
Le prix de vente d'un confrère donne un repère sur le marché. Il ne suffit pas à fixer vos tarifs.
Il ne révèle ni ses charges, ni sa productivité, ni son niveau de sous-traitance, ni ses objectifs de rentabilité. Pourtant, beaucoup d'artisans du bâtiment calent encore leurs prix sur ceux du voisin ou sur un coefficient transmis il y a cinq ans.
Un prix de vente rentable se construit à partir des données de votre entreprise. Il s'ajuste ensuite à la réalité du chantier et du client.
Comment l'IA peut alléger la gestion administrative de votre entreprise du bâtiment
La journée sur le chantier se termine. La deuxième commence.
Les e-mails à écrire, la relance qu'on repousse depuis dix jours, les notes d'intervention à remettre au propre, le courrier du fournisseur à décrypter. Cette gestion administrative, faite de tâches répétitives, occupe les soirées du dirigeant, d'un salarié polyvalent ou du conjoint qui participe à l'activité.
L'intelligence artificielle ne va pas gérer votre entreprise à votre place. Elle peut en revanche préparer une partie de ces écrits, à condition de savoir précisément ce qu'on lui confie et ce qu'on vérifie derrière.
Voici ce que l'IA peut réellement alléger dans une entreprise du bâtiment, et ce qui doit rester entre vos mains.
Tolérance facture électronique 2026 : ce que la DGFiP accepte vraiment (et ce qu'elle ne pardonne pas)
Votre Plateforme Agréée n'est pas encore active au 1er septembre 2026 ? La DGFiP a annoncé une tolérance sur les sanctions, pas un report de l'obligation : depuis cette date, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Formalisée dans un guide pratique publié en juillet 2026, cette tolérance ne s'applique qu'aux difficultés réelles, documentées et suivies d'une correction rapide. Elle ne couvre ni l'inertie, ni le maintien volontaire d'un circuit papier. Concrètement : une facture reçue par mail ou en PDF après le 1er septembre reste payable et déductible si elle correspond à une opération réelle. Batappli intègre eFacture, Plateforme Agréée gratuite, pour vous mettre en conformité sans attendre la limite de cette tolérance.
le chantier c'est VOUS !
