
Un peu de répit pour les patrons du bâtiment ! La fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2015 ne sera pas obligatoire.

La fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2015 ne sera pas obligatoire.
Sous la pression des entrepreneurs du bâtiment et de leurs syndicats, le Premier Ministre a fini par annoncer que les chefs d’entreprises n'auront plus de mesures individuelles à accomplir et qu’ils pourraient simplement appliquer le référentiel défini par leur branche d’activité.
Cette annonce est intervenue lors de la réception du rapport, réalisé par le député de Sâone-et-Loire Christophe Sirugue, Gérard Huot de la CCI de l’Essonne et Michel de Virville de la Cour des Comptes et remis ce mardi 26 mai au Premier ministre.
Ce rapport identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d’exposition, en particulier pour les TPE et PME du bâtiment. « L'objectif du rapport est de lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs », a souligné Manuel Valls, souhaitant ainsi passer « un message de simplification, de confiance aux chefs d’entreprise ».
Il reste maintenant à élaborer ces référentiels qui devraient permettre de forfaitiser les points de pénibilité en fonction des postes de travail, des métiers et des situations de travail.
Manuel Valls a donc décidé de laisser les branches professionnelles y travailler en bénéficiant d’un peu plus de temps. Ainsi, il repousse l’entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er juillet 2016.
Qu'est-ce qu'un travail supplémentaire dans le BTP ? Ce sont des travaux réalisés en plus de ceux prévus au devis signé, à la demande du client ou parce que le chantier l'impose. Un devis signé est un contrat : son prix ne peut pas augmenter sans l'accord du client. La bonne pratique consiste donc à faire signer un avenant au devis avant de réaliser les travaux. Dans un marché à forfait, l'article 1793 du Code civil est strict : les travaux supplémentaires ne sont payés que s'ils ont été autorisés par écrit et leur prix convenu à l'avance, ou acceptés ensuite de manière expresse et non équivoque. Le silence du client ne suffit pas. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous aide à chiffrer vos chantiers et à facturer chaque étape.
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.