Comment prévoir la journée de solidarité du lundi 10 juin 2019 ?
Instaurée en 2003 pour aider à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité est généralement effectuée le lundi de Pentecôte (10 juin 2019). Mais libre à l’entrepreneur, en concertation avec ses salariés, de déterminer une autre date.
Le BTP, un secteur solide et solidaire
Après la canicule de 2003, Jean-Pierre Raffarin, à l'époque Premier ministre de Jacques Chirac, décidait d'instaurer une journée de solidarité. Objectif ? Les salariés travaillent cette journée là pour aider à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées et l’entreprise paye une taxe de 0,3% sur l’ensemble des salaires. Cette journée de solidarité aurait rapporté 2,4 milliards d'euros en 2017 ! Une somme destinée au financement des soins dans les Ehpad, mais qui permet également de "donner des subventions aux cabinets de soins infirmiers à domicile et de payer les allocations versées aux personnes dépendantes."
Un accord à négocier
Initialement prévue le lundi de Pentecôte, la date de journée de solidarité n’est plus automatique depuis 2008. C’est dorénavant à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée.
Dans le BTP, il n’y a pas d’accord de branche sur le sujet : les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise. C’est donc à l’entrepreneur de définir les modalités d’accomplissement de cette journée, en concertation bien sûr avec les représentants du personnel (CSE ou CE) de son entreprise.
Loi publiée au Journal officiel le 17 avril 2008.
Une journée à déterminer
Pour choisir ce jour de solidarité, plusieurs options sont possibles :
- travailler un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- supprimer un jour de RTT,
- demander d'effectuer sept heures supplémentaires non rémunérées fractionnées sur l'année.
L'entrepreneur peut convenir de plusieurs dates possibles pour la journée de solidarité. En soi, les textes ne l'interdisent pas.
La journée de solidarité peut être également fixée un samedi, ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par la convention collective, comme par exemple les jours d’ancienneté pour les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et cadres du Bâtiment. Mais attention ! On ne peut imposer aux salariés de poser un jour de repos compensateur ou un jour de congé payé légal.
Pour connaître les différents congés conventionnels dans le BTP, consultez la documentation « Social Bâtiment » des Editions Tissot.
Tous les salariés sont concernés
La journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés relevant du code du travail, ce qui exclut les stagiaires. Elle est d’une durée de 7 heures pour les employés travaillant 35h et plus. Pour ceux à temps partiel, elle est calculée proportionnellement à la durée de travail.
Embauché en cours d'année avant la date d'accomplissement de la journée de solidarité, le salarié doit effectuer cette journée. En revanche, il n’y est pas astreint s’il a été embauché après.
Obligé de travailler ce jour-là, le salarié peut néanmoins, avec l'accord du dirigeant, poser un jour de congé payé, de congé conventionnel (congé d'ancienneté) ou de RTT. En revanche, le dirigeant ne peut exiger du salarié en congé qu'il revienne effectuer la journée de solidarité si celle-ci coïncide avec la période de prise de congés.
En cas de refus par le salarié d'effectuer cette journée de solidarité, la retenue sur salaire est autorisée.
A l’exception de…
En cas d'absence pour maladie ou accident du travail durant la journée de solidarité, les règles habituelles d'indemnisation s'appliquent et l'employeur ne peut imposer au salarié malade de l'effectuer un autre jour. Il en est de même en cas de congé maternité.
Il peut arriver qu'un nouveau salarié ait déjà effectué sa journée de solidarité dans sa précédente entreprise. Dans ce cas, s'il en effectue une seconde chez son nouvel employeur, les heures travaillées ce jour-là donnent lieu à rémunération supplémentaire. Le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
Selon les chiffres de BFMTV, la journée de 2019 devrait de nouveau rapporter plus de deux milliards d'euros. Malgré tout, ce chiffre ne représente que 10% du coût réel annuel de la dépendance, une différence qui risque d'ailleurs de se creuser avec le vieillissement programmé de la population française. La possibilité d’une seconde journée de solidarité a été récemment évoquée par Emmanuel Macron. A suivre…
N'oubliez pas
Il faut penser à mentionner l’accomplissement de la journée de solidarité sur le bulletin de paie des salariés afin d’attester que cette journée a bien été effectuée.
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