Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de votre entreprise
Depuis le 1er octobre 2020 un crédit d’impôt exceptionnel, en faveur des TPE et PME, est entré en vigueur dans le cadre du plan de relance gouvernemental.
Depuis le 1er octobre 2020 un crédit d’impôt exceptionnel, en faveur des TPE et PME, est entré en vigueur dans le cadre du plan de relance gouvernemental.
Après les particuliers : « Des mesures coup de pouce en faveur de la rénovation énergétique », ce sont les TPE et les PME qui peuvent bénéficier de nouvelles aides à la rénovation énergétique.
Tous concernés
Dans le cadre de son plan de relance « France relance » qui consacre 200M€ à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME, le gouvernement a annoncé, début octobre 2020, un nouveau crédit d’impôt.
Il concerne les entreprises de tous secteurs d’activités confondues, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui s’engagent a effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs bâtiments (bureaux, entrepôts…).
« Cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants, à prendre eux aussi le virage de la transition écologique » a rappelé Alain Griset, ministre chargé des PME.
Une limite de 25 000 € par entreprise
Le montant de ce crédit exceptionnel a été fixé à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ de crédit d’impôt par entreprise.
Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt.
Les travaux éligibles
- Isolation : combles, toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC), Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Un dispositif cumulable
L’obtention de l’aide est, bien sûr, conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Ce crédit exceptionnel est cumulable avec les autres aides déjà existantes comme les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Pour en savoir plus sur « France Relance » rendez-vous sur l’espace web dédié : www.planderelance.gouv.fr
Les derniers articles
Voir tout
La réception des travaux : l’étape clé pour activer vos garanties
La réception d’un chantier – matérialisée par le PV de réception des travaux – n’est pas une simple formalité : elle conditionne la mise en jeu de toutes vos garanties légales et assurances professionnelles. Dans cet article, découvrez comment sécuriser cette étape cruciale, qu’il s’agisse d’une réception sans réserve, avec réserves, tacite ou judiciaire.
Les horaires d'été de Batappli
Pendant l'été Batappli reste à vos côtés :)
Du 01 juillet au 29 août, vous pouvez contacter nos services de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Comment automatiser sa comptabilité avec Batappli ?
Utilisez Batappli en ligne pour envoyer automatiquement toutes vos écritures comptables à votre expert-comptable. L'export comptable automatisé offre de nombreux avantages pour les artisans du bâtiment ainsi que pour les experts-comptables. Mettez-le en place maintenant !
Suivez-nous sur les réseaux
