Vers un français obligatoire sur les chantiers ?

Gestion bâtiment
Publié par les Experts du bâtiment
14
-
03
-
2017

Après la Normandie, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et la région Auvergne-Rhônes-Alpes, c’est au tour de l’île-de-France de demander que s’applique sur ses chantiers la «clause Molière». D’ailleurs la clause sera inscrite aux cahiers des charges des marchés publics que passera la Région.

parler francais chantier public btp artisan batiment projet moliere

 

Une clause inscrite aux cahiers des charges des marchés publics 

Après la Normandie, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et la région Auvergne-Rhônes-Alpes, c’est au tour de l’île-de-France de demander que s’applique sur ses chantiers la «clause Molière». D’ailleurs la clause sera inscrite aux cahiers des charges des marchés publics que passera la Région. Officiellement, cette mesure a pour objectif d’imposer la maîtrise de la langue française (donc de Molière, sachant que dans le même esprit, d’autres parlent aussi d’amendement «Larousse») afin d’assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers.

Elle a été initiée en mars 2016 par Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême qui a notamment été de mai 2007 à juin 2009 chef du cabinet de Christine Boutin lorsqu’elle était Ministre du Logement et de la Ville. Et au-delà des Régions qui la pratique, elle est reprise par différents départements (Charente, Vendée, Haut-Rhin, tec), des villes et différentes structures publiques. Elle a aussi reçu le soutien des différentes fédérations professionnelles FFB et Capeb. Et si elle est placée au devant de la scène en cette période électorale, c’est qu’elle permet de lutter officieusement contre d’une part le travail illégal et le recours aux clandestins ne parlant pas français, mais aussi contre le phènomène des travailleurs détachés. Plus de 500.000 travailleurs venus de Pologne, du Portugal et de Roumanie travaillent actuellement sur des chantiers du bâtiment, des travaux publics mais aussi de l’agriculture. Il faut en effet préciser que cette clause Molière ne se restreindra pas uniquement au BTP mais s’appliquera au transport, formation professionnelle, etc.

Au-delà des polémiques politiciennes et des recours lancés, la clause Molière devra peut-être faire face à une remise en question de la part de Bruxelles qui pourrait aussi en profiter pour réviser ses positions sur le travail détaché et la problématique relative aux décalages notamment en termes de cotisations sociales entre pays d’origine de l’entreprise et lieu du chantier. En attendant, elle peut aussi se retourner contre les 140.000 français qui interviennent hors de nos frontières sans pour autant parler la langue de ses hôtes; c’est déjà le cas sur certains chantiers en Belgique où parler Flamand est exigé...

 

Les derniers articles

Voir tout
Les meilleurs logiciels de facturation pour les professionnels du bâtiment en 2026

Les meilleurs logiciels de facturation pour les professionnels du bâtiment en 2026

Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.

Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.

DOE (dossier des ouvrages exécutés) : contenu, obligation et délai de remise

DOE (dossier des ouvrages exécutés) : contenu, obligation et délai de remise

Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.

Facture acquittée : ce que c'est, qui la signe et quand vos clients la demandent

Facture acquittée : ce que c'est, qui la signe et quand vos clients la demandent

Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.