
Après des semaines de tension, les acteurs du BTP se sont mis d’accord à l’unanimité sur le choix de l’opérateur de Compétences : Constructys, qui bénéficie d’un nouvel agrément ministériel, est désormais en mesure de réaliser l’engagement et le paiement des dossiers de formation.

Après des semaines de tension, les acteurs du BTP se sont mis d’accord à l’unanimité sur le choix de l’opérateur de Compétences : Constructys, qui bénéficie d’un nouvel agrément ministériel, est désormais en mesure de réaliser l’engagement et le paiement des dossiers de formation.
Le 29 juin dernier, dans un climat de tension entre les différentes organisations représentatives du secteur du BTP, Constructys, l’opérateur de Compétences de la Construction (OPCO), avait été contraint de suspendre temporairement ses activités suite à la décision du Tribunal administratif de Paris. Mais depuis, les négociations ont repris avec l’ensemble des partenaires sociaux pour déboucher, le 27 juillet, sur un accord unanime validant la nouvelle mouture de Constructys.
« L’ensemble des partenaires sociaux des branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce du bois se félicitent de l’aboutissement de ce travail paritaire constructif qui permettra à Constructys de poursuivre ses missions d’opérateur de compétences de la construction » ont évoqué, dans un communiqué, les différents acteurs.
Agréé le 29 juillet 2021, Constructys peut reprendre l’ensemble de ses engagements envers les salariés, les entreprises et les centres de formation concernés. L’OPCO a d’ailleurs annoncé officiellement la reprise, dans les meilleurs délais, des paiements sur les fonds de formation. Le dépôt des contrats en alternance ayant repris, les dossiers sont à nouveau transmis et instruits par l’ASP. Le versement des aides se fera de façon rétroactive.
Le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, qui a dirigé Constructys de 2016 à 2018 (dans sa version Opca), s’est félicité que cet accord intervienne juste avant la rentrée, période clé pour l’apprentissage.
Constructys a globalement en charge quatre volets :
- financer les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) en fonction des niveaux fixés par les différentes branches du BTP.
- apporter un soutien sur la technicité des formations pour définir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
- accompagner les apprenants dans leur mission de certification (via des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
- assurer un service de proximité aux TPE et PME en les aidant à mieux communiquer auprès de leurs salariés sur l’accès à la formation professionnelle.

Constructys en quelques chiffres clé (2019)
197 798 entreprises adhérentes
1 442 368 salariés de la Construction
302,4 M€ collectés (fonds gérés)
97,4 M€ collectés au titre de la Taxe d’Apprentissage
309 798 stagiaires formés
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
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Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.