Avance remboursable ou acompte ?
Il est possible de bénéficier d’une avance, notamment dans le cadre de marché de travaux. De quoi s’agit-il et quelle différence avec l’acompte ? Le Blog du bâtiment Batappli vous dit tout...
Faire face aux dépenses du chantier
Sauf surprise, à terme un chantier représente pour une entreprise un chiffre d’affaires avec si possible une marge. Pour autant, il nécessite d’être rigoureux et organisé pour éviter de jongler entre les chantiers. D’un point de vue financier, il est indispensable de mesurer les risques. L’entreprise doit avoir les reins suffisamment solides pour faire face aux dépenses du chantier avant que celui-ci ne soit réglé. Et celles-ci sont nombreuses : achats de matériaux, matériels et consommables, location d’engins ou de matériels, salaires et autres frais divers.
Versement d'un acompte à la signature ?
La plupart du temps les artisans du bâtiment réclament le versement d’un acompte à la signature du devis, généralement de 10 à 30% du montant total du chantier. Le terme est ici inapproprié. Pour être précis, il s’agit d’un acompte sur approvisionnement, car un “vrai” acompte est censé être perçu en fonction de ce qui a été réalisé et constaté, donc une fois le chantier démarré. Pour autant il a le mérite d’engager financièrement et contractuellement le client (même s’il dispose de délais légaux de rétractation). De son côté, l’artisan peut prendre ses dispositions, fixer son planning et passer commande auprès de ses fournisseurs. L’acompte lui permet de disposer d’une trésorerie suffisante pour avancer certains frais et logiquement de payer en partie les matériaux dont il aura besoin pour commencer le chantier. Enfin, contrairement à la pratique courante, cet acompte est très encadré et doit faire l’objet d’une facture d’acompte (lire l’article du blog du bâtiment : facture d’acompte, une obligation à ne pas oublier).
Les avances forfaitaires
Ainsi, les entreprises qui ne peuvent pas percevoir d’acompte, notamment dans le cadre de marchés de travaux plus stricts, également sur la sémantique, peuvent demander des avances forfaitaires avant travaux. Ces avances sont exprimés en pourcentage du montant HT du marché (généralement de 5%). Elles sont versées dans les 15 jours qui suivent l’engagement du marché pour compenser le déficit de trésorerie du début de chantier, notamment en cas de montants élevés et jusqu’au versement du premier acompte en cours de travaux. Plus étonnant : elles doivent être remboursées selon un processus indiqué au cahier des clauses administratives générales et particulières (CCAGP) du marché. Communément, l’entreprise qui a touché une avance doit la rembourser lorsque 65% des travaux ont été exécutés. Le solde de l’avance se rembourse à 80 % de l’exécution des travaux. L’avance forfaitaire doit donc être gérée à part de la facturation relative au chantier.
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