
Faut-il émettre une facture quand un client vous verse un acompte sur un chantier ? Entre professionnels, oui : tout acompte reçu doit faire l'objet d'une facture, numérotée dans la suite de vos factures, avec la référence du devis, le montant HT, la TVA et le TTC. Pour des travaux, la TVA est due dès l'encaissement de l'acompte. Avec un particulier, écrivez bien « acompte » sur le devis : sans cette précision, la somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, et chacun peut alors renoncer au contrat. Si le devis est signé au domicile du client, aucun paiement n'est possible avant 7 jours. L'acompte est ensuite déduit de la facture finale ou réparti sur les situations de travaux. Dans Batappli, il se crée depuis le devis et se déduit automatiquement.

Un client signe votre devis et vous verse 30 % pour lancer la commande des matériaux. À ce moment-là, trois questions se posent : faut-il émettre une facture, que doit-elle contenir, et comment retrouver cette somme sur la facture finale sans vous tromper de TVA ?
Voici les règles qui s'appliquent aux entreprises du bâtiment en 2026, ce qui change avec la facture électronique en 2027, et un modèle de facture d'acompte gratuit à télécharger en fin d'article.
Une facture d'acompte est la facture que vous émettez quand un client vous paie une partie du prix avant la réalisation des travaux. Elle constate ce versement partiel et la TVA qui s'y rapporte.
Dans le bâtiment, l'acompte est le plus souvent demandé à la signature du devis. Il sert à acheter les premiers matériaux, à bloquer une date dans votre planning et à engager le client.
Une facture d'acompte est une facture à part entière :
Elle peut être envoyée pour demander le versement, ou établie à réception du paiement.
Ne la confondez pas avec l'avance forfaitaire des marchés publics, qui suit d'autres règles : voir Avance remboursable ou acompte ?
Entre professionnels, oui. Tout acompte versé par un client professionnel doit donner lieu à une facture, que ce versement rende la TVA exigible ou non.
Pour des travaux chez un particulier, les règles fiscales sont différentes : la loi impose une note pour toute prestation de travaux immobiliers fournie à un particulier (article 290 quinquies du Code général des impôts), et les règles de l'article 289 ne s'appliquent pas telles quelles à cette note.
Dans la pratique, établir une facture d'acompte reste la solution la plus sûre, pour deux raisons. La TVA sur des travaux est due dès l'encaissement de l'acompte (voir plus bas). Et au moment de la facture finale, vous avez une trace claire et numérotée de ce que le client a déjà payé.
Avec un particulier, le terme employé sur le devis a des conséquences directes. Sauf mention contraire au contrat, les sommes versées d'avance par un consommateur sont des arrhes, pas un acompte.
Écrivez donc explicitement, dans les conditions de paiement de votre devis : « Acompte de 30 % à la signature » (voir les mentions obligatoires du devis).
Ces règles ne suppriment pas le délai de rétractation dont dispose le client quand le devis est signé chez lui (voir ci-dessous).
Le montant de l'acompte se fixe dans le devis, en pourcentage du total ou en montant fixe. Pour le choisir, regardez trois choses :
Devis signé chez le client : attendez 7 jours avant d'encaisser. Si le devis est signé au domicile du client (contrat conclu hors établissement), vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant un délai de 7 jours à compter de la signature. Le non-respect de ce délai est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Des exceptions existent, notamment pour des travaux de réparation à réaliser en urgence chez le client et à sa demande. Le client dispose en outre de 14 jours pour se rétracter.
Pour calculer le montant exact d'un acompte (HT, TVA, TTC), suivez notre exemple chiffré : comment calculer un acompte de 30 % sur un devis.
La facture d'acompte comporte les mêmes mentions que vos autres factures :
Indiquez aussi clairement « Facture d'acompte » en titre du document : le client et votre comptable la repèrent tout de suite.
Quatre mentions s'ajoutent avec la réforme de la facture électronique, progressivement à partir du 1er septembre 2026 :

Des travaux sont des prestations de services. Pour ces opérations, la TVA devient exigible à l'encaissement de chaque acompte : vous la déclarez sur la période où vous avez reçu l'acompte, pas à la fin du chantier.
Si votre entreprise a opté pour le paiement de la TVA d'après les débits, la TVA est exigible dès la facturation.
Pour une vente de matériaux sans pose, l'encaissement d'un acompte rend aussi la TVA exigible, à hauteur du montant encaissé, depuis le 1er janvier 2023.
Sur la facture finale, vous déduisez les acomptes déjà facturés : la TVA de l'acompte ne doit pas être déclarée une deuxième fois.
Chantier court : un acompte, puis une facture finale. La facture finale reprend le montant total des travaux, puis déduit l'acompte déjà versé (avec le numéro et la date de la facture d'acompte) pour arriver au reste à payer.
Exemple : travaux de 10 000 € HT, TVA à 20 %, soit 12 000 € TTC. Acompte de 30 % versé à la signature : 3 600 € TTC. La facture finale indique un total de 12 000 € TTC, un acompte déjà versé de 3 600 € TTC et un reste dû de 8 400 € TTC. Pour le détail de cette dernière facture, voir la facture de solde.
Chantier long : attention à ne pas « consommer » l'acompte trop tôt. Quand vous facturez au fil de l'avancement avec des factures de situation, le client a parfois l'impression d'avoir déjà payé la première situation avec son acompte. Ce sont deux choses différentes : l'acompte est une avance, la situation paie les travaux réalisés.
Si vous déduisez tout l'acompte dès la première situation, vous perdez votre avance de trésorerie pour le reste du chantier. La méthode la plus sûre consiste à le déduire au prorata : à chaque situation, vous retirez la part de l'acompte qui correspond au pourcentage de travaux facturés.
Exemple : marché de 40 000 € HT, acompte de 25 % soit 10 000 € HT. La première situation porte sur 25 % des travaux (10 000 € HT). Vous en déduisez 25 % de l'acompte, soit 2 500 € HT : le client paie 7 500 € HT pour cette situation. Si vous aviez déduit tout l'acompte, il n'aurait rien payé, et vous auriez financé seul la suite du chantier.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre. Entre professionnels, la facture d'acompte suivra donc le même chemin que vos autres factures, par votre plateforme agréée.
Deux points propres à l'acompte dans le format électronique :
Avec un particulier, il n'y a pas de facture électronique : les données de la vente sont transmises à l'administration par l'e-reporting. Pour le calendrier complet et les démarches, voir notre guide de la facture électronique dans le BTP.
Dans Batappli, tout part du devis. Vous ajoutez l'acompte en pourcentage ou en montant fixe, vous indiquez s'il est déjà encaissé, et le devis passe au statut « accepté ». À la facture finale ou à chaque situation, l'acompte est déduit automatiquement, avec les mentions « Déjà payé » et « Reste dû ».
Batappli est déjà conforme à la facture électronique : vos factures d'acompte seront émises au bon format quand l'obligation s'appliquera à votre entreprise.
Le pas à pas en images : calculer et enregistrer un acompte dans Batappli.
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Téléchargez notre modèle de facture d'acompte au format Excel, à adapter à votre entreprise.

Télécharger le modèle au format Excel
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.