Lundi de Pentecôte ?

Informations légales
Publié par les Experts du bâtiment
10
-
05
-
2016

Le 16 mai 2016 est cette année la date du lundi de Pentecôte. Traditionnellement, il s’agit aussi de la journée de solidarité. De quoi s’agit-il ? Et peut-on quand même rester au lit ce 16 mai ? Le blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

 

legislation info details travail conges lundi pentecote 16 mai 2016

 

Journée de solidarité 

Instituée en 2004, la « journée de solidarité » consiste en la « contribution solidarité autonomie » obligatoirement versée par toutes les entreprises à la Caisse nationale de solidarité par une augmentation de leurs charges patronales de 0,3%. Cette contribution est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Mais les entreprises ne jouent là qu’un rôle d’intermédiaire puisque la loi implique que tous les salariés soient mis à contribution et financent cette mesure en travaillant un jour de plus par an, soit 7 heures, sans rémunération.
Initialement, la loi prévoyait qu’en l’absence d’un accord collectif au sein de l’entreprise, cette journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. Il s’agit d’une fête chrétienne dont la date change chaque année, mais qui suit le dimanche de Pentecôte, et tombe donc toujours 50 jours après le dimanche de Pâques.
Cependant la loi du 16 avril 2008 a modifié cette référence au lundi de Pentecôte en permettant à l’employeur, unilatéralement ou par accord d’établissement après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel, de fixer cette journée à une autre date.


Travailler un samedi ou 7 heures pendant 7 jours

Ainsi, il est possible de choisir de travailler un autre jour férié (sauf le 1er mai), un jour de repos (congés annuel ou RTT) ou toute autre modalité permettant 7 heures de travail. Autrement dit, si cela respecte les conditions du code du travail, il est envisageable de travailler un samedi dans l’année (la loi précise que cette journée ne peut être fixée un dimanche) ou bien 1 heure de plus pendant 7 jours !
Dès lors pourquoi le lundi de Pentecôte reste-t-il généralement le jour consacré à cette journée de solidarité ? Tout simplement parce que les écoles sont fermées et qu’il faut garder les enfants à la maison... Comme il s’agit d’un jour férié, ceux qui bénéficient de RTT utilisent ce jour en RTT (donc « perdent » un jour puisqu’il y a doublon entre jour férié + RTT). Les autres travaillent un jour férié, mais sans être payés.

Les derniers articles

Voir tout
Comment un logiciel pour électricien a transformé le quotidien d’un artisan

Comment un logiciel pour électricien a transformé le quotidien d’un artisan

Gérer ses devis le soir sur un coin de table, perdre le fil des marges, courir après les factures… C’est le quotidien de nombreux artisans. Cédric, électricien à la tête d’une petite entreprise, en a fait l’expérience. Jusqu’au jour où il découvre un logiciel pensé pour son métier, qui change tout.

Dans cet article, découvrez comment il a transformé son organisation avec Batappli : moins d’administratif, des devis plus rapides, et une charge mentale allégée.

Systemlog, une PME française au service des artisans du BTP

Systemlog, une PME française au service des artisans du BTP

Le secteur du bâtiment a entamé une véritable transformation au cours des dernières années. Multiplication des normes et réglementations, documents obligatoires, dématérialisation des factures : le temps où l’on se serrait la main pour sceller un accord sur un chantier est définitivement révolu ! Conscients de cette réalité, les fondateurs de Systemlog ont imaginé une solution pour alléger le quotidien des professionnels du bâtiment. L’idée ? Leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier en simplifiant la gestion administrative des obligations liées. Découvrez SystemLog dans cet article !

Facturation électronique : ce que toutes les entreprises doivent savoir avant septembre 2026

Facturation électronique : ce que toutes les entreprises doivent savoir avant septembre 2026

À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. Découvrez comment vous préparer dès maintenant pour être en conformité avec la réglementation à venir