
Etape incontournable et essentielle dans l’activité d’une entreprise, la facturation fait l’objet d’une législation stricte. Depuis le 1er Octobre, toutes les factures émises doivent comporter deux nouvelles mentions obligatoires.

Depuis le 1er janvier 2019, la facturation électronique est obligatoire pour les PME titulaires de marchés publics, et elle concernera les TPE (moins de 10 salariés) dès 2020. S’il n’y a pas vraiment de risque de sanctions en cas de non facturation électronique, en revanche cela risque de compliquer les paiements et la gestion de trésorerie.
Avant d’être transmise sur le portail Chorus Pro, développé par l’AIFE (Agence Financière pour l’Informatique de l’Etat), la facture doit répondre à deux nouveaux critères bien précis qui sont entrés en application depuis le 1er octobre 2019.
« L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, qui n’est pas toujours situé au siège social, ce qui évitera les pertes de temps) et de faciliter leur traitement » défend l’administration du Service Public.
Les utilisateurs de Batappli trouveront les modèles d’impression de factures dans leur logiciel avec : l’adresse de facturation, l’adresse du chantier et le numéro du devis qui a été transformés en facture.

Désormais la facture doit être éditée dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de service.
Depuis le 1er octobre, les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont renforcées. Tout manquement aux règles d’émission de facture pouvait jusqu’ici être sanctionné par une amende pénale de 75 000€. Dorénavant, les amendes encourues peuvent aller jusqu’à 375 000€, voire 700 000€ en cas de récidive.
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.