13 nouvelles mesures en faveur du BTP

Le contexte

Pas moins de trois ministres – Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, en charge des PME et Olivier Klein, en charge de la ville et du logement – et plus de 200 représentants du bâtiment se sont mobilisés aux Assises du BTP.

Après deux mois de négociation et une centaine de propositions, le gouvernement vient d’annoncer le détail des 13 premières mesures pouvant entrer en vigueur sans délai.

Ces mesures phares visent trois objectifs majeurs :

>Une amélioration de la trésorerie des entreprises

Pour l’ensemble des marchés publics passés avec les PME, les seuils planchers des avances ont été relevés de 20 à 30% de manière à réduire les tensions de trésorerie. Cette mesure ne concerne pas pour l’instant les collectivités locales. En parallèle, le gouvernement étudie les modalités d’un remboursement plus progressif de ces avances.

Mis en place pendant la crise sanitaire, le gel par l’Etat des pénalités de retard est prolongé et un guide des bonnes pratiques va être édité afin que les « PME ne soient pas injustement pénalisées par les retards d’approvisionnement » a annoncé Olivia Grégoire.

Une révision des prix des marchés

Face à l’augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Conseil d’Etat a autorisé la modification du prix des marchés en cours d’exécution. Une circulaire va préciser dans les prochains jours les démarches à entreprendre.

Une fiche pratique est déjà mise en ligne :

https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-lavis-du-conseil-detat-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des

Pour améliorer la prévisibilité des matières premières, une mission va être confiée au médiateur des entreprises.

Une simplification des marchés publics

L’exécutif a pérennisé à 100 000 € le seuil en dessous duquel les marchés publics sont exemptés d’appels d’offres. Pour rappel, le seuil initial était de 40 000 € mais il avait été porté temporairement à 70 000 € puis 100 000 € pendant la crise sanitaire.

Parallèlement, pour éviter l’inflation des coûts, le délai entre l’obtention d’un marché public et le démarrage effectif des travaux a été raccourci de 6 à 4 mois.

Nouveau point d’étape : printemps 2023

D’autres mesures ont été proposées pour améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises, avec notamment la prolongation du label RGE au-delà du 31 décembre 2022.

D’ici la fin de l’année, d’autres mesures pourraient faire l’objet de nouvelles annonces.

Mais trois thématiques essentielles restent encore à étudier : la formation des prix (transparence, garantie de prix raisonnables…), le développement de formation sur le numérique et l’environnement, et la transition énergétique.

Les concertations se poursuivent entre les différentes parties et devraient donner matière à de nouvelles propositions, au printemps prochain.