Gestion bâtiment

Marc l'artisan

La facture acquittée est un document comptable, confirmant le paiement complet d'une facture par un client ou à un fournisseur. Au-delà de son importance pour la gestion financière, elle est essentielle pour assurer la conformité aux normes comptables et fiscales de l'entreprise.

Professionnels du bâtiment, Batappli vous explique quel est l’intérêt pour votre entreprise d’opter pour ce type de facturation, mais également comment rédiger une facture acquittée de manière adéquate.

Définition : la facture acquittée

Une facture acquittée est une facture sur laquelle figure la mention “acquittée” qui spécifie que le paiement a été effectué par le client. En d’autres termes, c’est une confirmation écrite que le montant indiqué sur la facture a été réglé dans son intégralité par le client, que ce soit par virement, par chèque ou en espèces.

Elle peut être utilisée comme preuve de paiement et constitue un élément important de la documentation financière et comptable.

La facture acquittée n’est pas une obligation. Cependant, elle détient une valeur juridique, conformément à l'article 1353 du Code civil, qui stipule les moyens de preuve dans les transactions commerciales.

Quels sont les avantages de la facture acquittée ?

La facture acquittée est très utile pour sécuriser et prouver les transactions commerciales, mais aussi pour renforcer la relation entre un fournisseur et ses clients. En tant que professionnel du bâtiment en charge d’une TPE ou une PME, ce mode de facturation peut faciliter votre gestion d’entreprise.

Une gestion efficace de la trésorerie

La facture acquittée permet de suivre de près les rentrées d’argent. En ayant des factures acquittées, les artisans ou les professionnels du bâtiment peuvent facilement identifier les paiements reçus et les montants encore dus.

Cela leur permet de planifier leurs dépenses et leurs investissements en fonction de leurs flux de trésorerie réels. La facture acquittée contribue ainsi à une gestion proactive et efficace de la trésorerie.

Le renforcement de la crédibilité de l’entreprise

La facture acquittée démontre la transparence et la fiabilité de l’entreprise dans les transactions commerciales.

En fournissant une vue détaillée des produits ou services fournis, des quantités, des prix unitaires et totaux, ainsi que des modalités de paiement, elle assure une bonne entente entre les partenaires commerciaux et les clients.

La traçabilité des paiements

La facture acquittée permet de garder une trace des paiements effectués par les clients, facilitant ainsi la gestion financière de la comptabilité de l’entreprise.

En inscrivant les paiements sur les factures, l'entreprise peut maintenir une traçabilité claire des flux de trésorerie, ce qui facilite la prise de décisions en matière d'investissements et d'emprunts.

De plus, vos clients peuvent eux avoir une visibilité claire des paiements restants à effectuer, ce qui les aide à limiter les retards de paiement. Pour votre entreprise, ce sont des risques de découvert bancaire en moins.

La réduction des risques et des litiges

Comme la facture acquittée possède une valeur juridique, elle peut constituer un document légal qui atteste que le client a bien réglé la facture. Cela permet d’éviter les litiges sur le règlement et les malentendus sur les paiements.

Elle limite également les risques de litiges ultérieurs entre le client et le fournisseur, contribuant ainsi au maintien d’une relation harmonieuse.

L’amélioration de la relation client-fournisseur

En fournissant une preuve écrite du règlement de la facture, et une preuve légale, la facture acquittée rassure le client quant au bon déroulement de la transaction et crée une relation de confiance.

Facture acquittée : comment ça marche ?

La facture acquittée du côté du client

Une fois que le client a effectué le paiement dans les délais convenus, il peut certifier ce paiement en ajoutant la mention "acquittée" sur la facture, qu'elle soit au format papier ou numérique.

Pour confirmer le règlement bancaire, il peut fournir une preuve telle qu'une copie de son relevé bancaire indiquant le débit correspondant.

La facture acquittée du côté de l’entreprise

En tant qu'émetteur de la facturation, le fournisseur est chargé de produire un document complet comprenant toutes les informations essentielles et les mentions obligatoires, notamment la date d'échéance clairement spécifiée.

Lorsque le client règle la facture, celui-ci peut annoter le document pour indiquer le paiement et le renvoyer au fournisseur pour confirmer la réception du montant dû et la finalisation de la transaction.

Les mentions légales

Pour qu'elle soit valide sur le plan juridique, une facture acquittée doit comporter certaines informations obligatoires. Ces mentions incluent :

• La mention "acquittée", clairement indiquée ;
• La date du règlement ;
• Le mode de paiement utilisé ;
• Les références du règlement, le cas échéant ;
• La signature du fournisseur.

Sans ces informations, la facture acquittée perd sa validité juridique.

La durée de conservation d’une facture acquittée

Comme pour tout type de facture en général, il est recommandé de conserver les factures acquittées pendant une période de plusieurs années, souvent entre 5 et 10 ans.

Cela permet de se conformer aux exigences légales en matière de documentation financière et de disposer de preuves en cas d'audit fiscal ou de litige avec un client ou un fournisseur.

Selon l’article L123-22 du Code de commerce, les documents comptables et commerciaux doivent être conservés pendant dix ans.

En veillant à rédiger et conserver correctement ces documents, les professionnels du BTP peuvent non seulement se conformer aux normes légales, mais aussi garantir une traçabilité précise de leurs transactions.

Intégrer la facture acquittée dans les pratiques commerciales d’une entreprise est une façon d’évoluer vers une gestion financière optimale et des relations durables et apaisées avec ses clients.

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