Document Unique : comment évaluer les risques dans l’entreprise ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (dit DU ou DUERP) a été créé par décret en novembre 2001. Il est obligatoire depuis 2002 pour toute entreprise employant au moins un salarié...
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (dit DU ou DUERP) a été créé par décret en novembre 2001. Il est obligatoire depuis 2002 pour toute entreprise employant au moins un salarié...
Document unique d'entreprise à quoi ça sert ?
Fin mars, les organisations professionnelles organisent la journée de prévention, l’occasion pour rappeler qu’il est nécessaire de s’organiser face aux risques. L’un des outils clef est le document unique d’entreprise. Pour rappel, ce document doit contenir une évaluation des différents risques auxquels sont confrontés les salariés, ce qui est particulièrement important dans le bâtiment.
Comment créer son document unique d'entreprise ?
L’évaluation des risques professionnels consiste en premier lieu à identifier les dangers réels ou potentiels. C’est-à-dire de s’interroger sur tel équipement, telle substance ou telle méthode de travail : sont-ils susceptibles de causer un dommage ? Ensuite, il convient d’analyser les risques : dans quelles conditions les salariés seront-ils exposés à ces dangers ? Enfin, il faut hiérarchiser ces risques, en les classant selon leur gravité, leur occurrence potentielle, le nombre de personnes exposées... L’idée est de penser à tout, par exemple au personnel administratif qui pour se rendre à son bureau traverse le hangar où sont stockés les produits chimiques...
Un DU suivi d'un plan d'action !
Bien évidemment, cette évaluation doit être suivie d’un plan d'action visant à diminuer ou supprimer les sources de risques. Par exemple, ce plan pourrait insister sur l’organisation d’une formation ou bien la création d’un mode opératoire pour la manipulation de tel engin ou de tel produit.
Les 5 étapes de la conception du document unique
Seulement cinq étapes sont nécessaires à sa conception : choix du métier, sélection des situations de travail, évaluation de la fréquence d'exposition, identification des risques et identification des actions à mener. L’évaluation des risques se fait à partir des actions réalisées, voit son niveau d’avancement des actions déjà en place dans l'entreprise et identifie ce qu'il reste à faire dans son plan d’action.
Il n'existe aucun modèle imposé pour le document unique. L’employeur est donc libre d'utiliser tous types de supports pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique, accessible à tous.
Consultants spécialisés ou outils gratuits
Différents consultants spécialisés proposent de réaliser un audit et de rédiger ce DU. Mais il existe aussi des outils gratuits, comme celui proposé par l’OPPBTP, l'Organisme professionnel de prévention du BTP.
Outre la spécialisation «bâtiment» apportée par l’OPPBTP, cet outil est bien évidemment intéressant par sa gratuité (il suffit de s’inscrire en ligne sur l’espace prévention BTP). D’autant que, normalement, le document unique doit être refait au minimum chaque année, selon les avancées de son plan d’action, mais aussi l’évolution du contexte avec l’apparition de nouveaux risques ou la modification de l’environnement de travail.
Enfin, signalons que l’absence de document unique peut être sanctionnée de 1.500 euros d’amende en cas de contrôle de l'inspection du travail (3.000 € en cas de récidive). La responsabilité civile de l’employeur peut aussi être engagée en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plus d'informations :
Consultez et téléchargez le guide d’aide de mise en place du document unique :
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