Marc l'artisan L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ
L’éco-PTZ est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018. Il nécessite de monter un dossier établi sur la base d’un ou plusieurs devis s’il s’agit d’un bouquet de travaux. Il permet au client de financer ses travaux, pouvant s’étendre sur 3 ans, grâce à un prêt pouvant aller jusqu’à 30.000 € à taux zéro, remboursable jusqu’à 15 ans !
D’emblée, il faut rappeler que l’éco-PTZ n’a rien à voir avec le PTZ (prêt à taux zéro) qui sert à devenir primo ascendant sous conditions de ressources. L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Un dossier de demande assez important
Certes, cette «aide» est relativement contraignante pour son bénéficiaire qui doit monter un dossier de demande assez important. De son côté, l’entreprise qui réalise les travaux peut aussi être freinée si elle a une gestion de son activité à court terme, avec l’habitude d’enchainer rapidement entre le devis, la réalisation des travaux et la facturation. Comme tout prêt accordé par une banque, l’éco-PTZ oblige à attendre les devis d’autres entrepreneurs en cas de bouquet de travaux et surtout la réponse de la banque. Cependant, l’éco-PTZ débloque une enveloppe de financement sans frais pour le bénéficiaire pouvant aller jusqu’à 30.000 € de travaux de rénovation énergétique entrepris dans un logement construit avant janvier 1990. En outre, l’éco-PTZ peut être cumulé avec d’autres aides (PTZ, aides locales ou collectivités). Il est ainsi préférable de connaître ce dispositif pour bien en informer ses prospects et clients.
Accessible à qui ?
Dans le détail, l’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location (le logement doit être utilisé en tant que résidence principale). Il permet de bénéficier d'un prêt pour une durée de remboursement maximale de 10 à 15 ans d’un montant maximal de 30.000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un autre éco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 30.000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux (soit un bouquet de travaux).
Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro
Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, les bénéficiaires doivent recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent soit constituer un « bouquet de travaux » composé d’au moins 2 catégories de travaux éligibles, soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement construit après 1948. Ce DPE est calculé par un bureau d’études thermiques. Il fixe un seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ou de80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
Les catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :
- isolation de la toiture,
- isolation des murs extérieurs,
- remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
- installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Dans les départements d’Outre-Mer, d’autres travaux adaptés aux conditions climatiques spécifiques sont éligibles.
Certains travaux additionnels peuvent aussi être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Depuis le 1er juillet 2016, le bénéficiaire peut demander un « éco-PTZ complémentaire » pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation (sans que la somme totale ne dépasse 30.000 €).
Comment en faire la demande ?
L’éco-PTZ est accordé par une banque ayant une convention avec l’État, sous forme d’une avance remboursable. Une fois le choix des travaux défini, le bénéficiaire doit s’adresser à elle muni d’un formulaire rempli avec la ou les entreprises retenues.
La demande doit être déposée avec différents éléments :
- la date de construction du logement,
- un justificatif son utilisation de votre logement en tant que résidence principale ou un engagement qu’il le soit sous 6 mois,
- le dernier avis d'imposition,
- le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux signés par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,
- les certificats RGE des entreprises.
Le versement du prêt peut s’effectuer en une seule fois ou plusieurs sur la base des factures transmises. La durée maximale de remboursement (à intérêt zéro) est normalement le 10 ans mais pouvant aller jusqu’à 15 ans dans les cas de travaux lourds (bouquet de 3 travaux ou plus). Tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement ne peut pas changer de catégorie, par exemple être utilisé en résidence secondaire ou transformé en local professionnel. Quant aux factures, elles sont à transmettre à la banque dans un délai de 3 ans suite à l’octroi du prêt. Attention, si le bénéficiaire ne fournit pas des factures équivalent au montant du prêt, l'excédent du prêt (qui n'a donc plus rien à voir avec un éco-PTZ) devra être remboursé avec des intérêts !
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