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10 juin 2015



Tout pour l'emploi

Depuis l'élection de François Hollande en mai 2012, il y a 640.000 demandeurs d’emplois en plus, soit 3.536.000 chômeurs. Dès lors, à 25 jours du Tour de France, l’Élysée fait dans le dopage, cette fois au profit de l’embauche dans les PME et TPE qui représentent 99,8% des entreprises françaises et emploient 50% des salariés en France.

Sous une immense bannière bleue « Tout pour l'emploi», le premier Ministre a ainsi annoncé, ce mardi 9 juin, 18 mesures immédiatement saluées comme étant « des avancées notables » par les organisations patronales.

Tout d’abord, une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et ce jusqu’en juin 2016. Elle sera versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche (ou n’en ayant pas eu depuis au moins un an). Ils toucheront 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième. Manuel Valls a ensuite annoncé la possibilité particulièrement attendue de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD, sans toucher à la durée maximale du CDD de 18 mois.

Par ailleurs, les seuils sociaux qui s’appliquent en fonction du nombre d’employés seront gelés pendant 3 ans. Ainsi, les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires.

Le gouvernement compte également renforcer la législation du détachement des travailleurs, qui permet de faire travailler des travailleurs étrangers selon la législation de leur pays d'origine. Il va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés.

D'autres mesures importantes

Outre la prise en compte immédiate de 4 des 30 mesures présentées pour favoriser les relations entre les entrepreneurs et le RSI, d’autres mesures moins médiatisées s’avèrent particulièrement importantes pour les patrons du bâtiment :

- le prolongement de la « période d’essai » d’un apprenti en ne prenant en compte dans les deux mois initiaux que du temps effectivement passé dans l’entreprise par l’apprenti(e)(e),

- le plafonnement des indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse,

- l’accès facilité à la commande publique,

- l’encadrement par la loi la définition de la faute de gestion afin de donner une seconde chance à un chef d’entreprise en faillite,

- l’accompagnement et la simplification dans la transmission d’entreprise.

Ces 18 mesures présentées par le Premier Ministre seront intégrées aux projets de lois Macron et Rebsamen qui risquent de passer en force à l’Assemblée Nationale, en espérant que cet énième « Jobs Act » ou « Small Business Act » soit le bon.

Pour plus d’informations :

Lire le Dossier de presse présentant en détail les 18 mesures « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME »