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16 janvier 2017

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Baisser la facture de certains travaux de 30% 

Après le taux de TVA réduit, le CITE est l’incontournable «aide» dont peuvent bénéficier les particuliers. Il peut baisser implicitement la facture de certains travaux parfois de 30%.

Le CITE est donc indispensable à expliquer à un client. Il s’agit d’un crédit d'impôt sur le revenu à un taux unique de 30% sur les dépenses effectuées par un contribuable pour améliorer la qualité environnementale et la performance énergétique de son logement. Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, c’est à dire presque à tout le monde. L’avantage est qu’il n’est pas forcément nécessaire d’être imposé pour en bénéficier. Prenez l’exemple d’un client qui réalise pour 10.000 € de travaux éligibles. Il bénéficie donc d’un crédit d’impôt de 3.000 €. S’il est redevable de 1.000 € d’impôts sur le revenu, l’administration lui fera un chèque de 2.000 €. S’il ne doit rien, ce chèque de remboursement d’impôt sera de 3.000 € !

 

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Attention, pour que le crédit d’impôt puisse s’appliquer, le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être la résidence principale. Le matériel doit être éligible et surtout les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ces travaux doivent également être éligibles au CITE.

 

Une liste précise d'équipements

Les dépenses d’équipements et matériaux éligibles sont définies par une liste précise. Ils doivent aussi satisfaire à des critères de performance stricts (d’où le recours à des professionnels RGE et parfois à un diagnostic énergétique) :

- isolation des parois opaques (murs),
- isolation des parois opaques (toitures),
- isolation des parois vitrées,
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse,
- équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur,
- chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse),
- isolation thermique des planchers bas,
- volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur,
- régulation et programmation du chauffage,
- appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire,
- calorifugeage,
- raccordement à un réseau de chaleur,
- réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire,
- borne de recharge de véhicule électrique.

 

Il faut noter que dans les départements d’Outre-Mer certains équipements sont également éligibles :

- les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires,
- les systèmes de ventilation de type ventilateur de plafond,
- le raccordement à un réseau de froid.

 

Le crédit d'impôts plafonné

Détail important : le crédit d’impôts s’applique sur les dépenses plafonnées à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune (+ 400 euros supplémentaire par personne à charge). Attention, ce plafond est valable toutes les dépenses réalisées durant 5 ans. À moins d’un changement de propriétaire ou d’une modification de l’état civil, il faut attendre le mois de janvier 4 ans après les premiers travaux pour bénéficier de la totalité de l’enveloppe !

Enfin, pour l'isolation, les dépenses sont limitées à 150 euros le m2 pour l’isolation extérieure, 100 euros le m2 pour l’isolation intérieure. Pour le solaire thermique, le plafond est de 1.000 euros le m2 de pose de capteurs solaires. Le crédit d'impôt s'applique également sur la main d'œuvre, en plus de l'équipement pour la pose de pompe à chaleur géothermique (+ échangeur de chaleur), l’isolation des combles, sol ou des murs et le Diagnostic de performance énergétique (hors dispositif obligatoire en cas de vente).

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