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Marc l'artisan
9 janvier 2017

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TVA collectée ou franchise de TVA ?

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, elle doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...

Mais avez-vous appliqué le bon taux de TVA sur vos documents, devis et factures ? En effet, les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Précisons même que dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable descend à 2,1 % !

 

Quid de la TVA à taux réduit

Si l’on pense le plus souvent à appliquer une TVA à 10%, il n’est pas rare d’oublier celle au taux minimum, notamment si elle ne s’applique que sur une petite partie des travaux réalisés. Bien évidemment dans Batappli vous pouvez établir utiliser plusieurs taux de TVA sur le même document, devis puis facture. Ils seront toujours distingués au moins en bas de facturation, entre le HT et le TTC.

Au final, ce choix de TVA à taux réduit permet de faire réduire le montant de la facture TTC d’au moins 4,5 % ! Sans impact direct pour l’entreprise, il l’est pour le client qui vous en voudra de lui faire perdre des euros, voire refusera une offre «bêtement» trop haute pour son budget.

 

L'attestation de TVA

Pour pouvoir bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 10%, le client doit avoir complété et remis ce formulaire d’attestation de TVA dès que possible à l’entreprise qui réalise les travaux et dans tous les cas avant la première facturation. Il doit en produire autant qu’il y a d’entreprises qui interviennent. Il lui faudra aussi conserver un exemplaire et toutes les pièces justificatives durant 5 ans (pour rappel, en cas de contestation, c’est à l’administration de prouver l’erreur).

Ici la fiche du formulaire

Signalons enfin, que cette attestation de TVA n’est pas obligatoire pour les travaux facturés moins de 300 €. Il suffit de faire figurer sur la facture les informations suivantes : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Lire l’article du Blog du bâtiment au sujet de l'attestation de TVA :

Plus d'attestation tva pour les travaux de moins de 300€cerfa attestation tva pro renovation reduite normale simplifiee 10 20 5 5

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