Informations légales
Marc l'artisan
16 octobre 2017

certifie conforme dispositif loi janvier 2018logiciel certifie conforme janvier 2018 dispositif loi

 

Batappli, un logiciel édité depuis 1999 

Batappli, un logiciel édité depuis 1999 d’abord, il faut préciser que l'obligation de se doter d’un logiciel de gestion certifié au 1er janvier 2018 sera appliquée. Batappli respecte bien évidemment cette exigence

Depuis 1999, l’éditeur Systemlog développe le logiciel de devis, factures, gestion de chantiers et d’entreprise Batappli. Aujourd’hui, la gamme des logiciels Batappli Devis, Batappli Artisan, Batappli PME et l’application Batappli Mobile est utilisée quotidiennement par des dizaines de milliers de professionnels du BTP.

 

Ce qu’ils apprécient dans Batappli ?

Sa facilité et sa simplicité d’utilisation pour un maximum d’efficacité. Pour autant simple ne veut pas dire « non professionnel ». Et Batappli est bien une solution adaptée aux attentes de ses utilisateurs et bien évidemment conforme aux obligations qui s’appliquent à Systemlog en tant qu’éditeur, mais surtout à ses utilisateurs.

Ainsi, Batappli a immédiatement engagé sa mise en conformité face aux exigences de Bercy quand le ministère des Finances a pris dans le cadre de la loi de Finances 2016 une mesure obligeant les entreprises à utiliser au 1er janvier 2018 un logiciel certifié, dit « anti-fraude à la TVA ». Pour rappel, cette mesure concernait alors tous les secteurs d’activité en contact avec les particuliers et en premier lieu les entreprises qui manipulent des sommes en espèces, comme les restaurateurs ou bien certaines entreprises qui disposent d’un comptoir de vente direct. Dans le bâtiment, l’obligation relative aux logiciels de gestion visait surtout les artisans et les entrepreneurs qui utilisent encore des logiciels libres, gratuits ou développés en interne, par exemple sur Excel.

 

Horodater et archiver les documents

L’objectif de la loi était donc de pousser à adopter des logiciels qui horodatent, archivent et rendent infalsifiable tout document. Le dispositif préconisé permet ainsi de restituer sans délai un document et d’en attester la probité, par exemple sur demande de l’administration fiscale, notamment en cas de contrôle à distance.

 

Batappli sera conforme à ces exigences

Partant du principe de « qui peut le plus, peut le moins » (surtout qu’il vaut mieux être prêt à un énième changement de cap (du gouvernement), Batappli sera bel et bien conforme à cette exigence d’archivage automatisé, dans les phases de devis, d’encaissement et de facturation, figeant le détail des données enregistrées tout en leur donnant une date (année, mois, jour, heure et minute), ainsi qu'un numéro de document unique. D’autant qu’il faut ajouter que le ministère a précisé que les logiciels monétiques ou terminaux de paiement électroniques, sont des appareils capables de lire les données d’une carte bancaire (et notamment d’en identifier le titulaire), d’enregistrer une transaction et de communiquer avec un serveur d’authentification à distance. Cette définition permet d’exclure les terminaux de paiement du champ de la loi puisqu’ils permettent (contrairement à un règlement en espèce, par chèque ou virement) de figer le règlement à une date précise par une personne nommée et d’être en mesure d’établir un rapprochement entre ce règlement par une personne d’un montant précis et une facture émise au moment, montant et nom identiques.

 

Le fait d’utiliser un tel système s’appréciera forcément comme une sérieuse garantie, utile dans tout échange avec ses partenaires et interlocuteurs, notamment de l’administration.

Les mises à jour intégrant ces nouvelles dispositions seront disponibles pour les utilisateurs de Batappli en cliquant sur mise à jour à partir du 1er janvier 2018.

 

À noter que l’option caisse de Batappli (module non standard d’une version spécifique du logiciel) ne donne pas lieu à une facturation au sens du BOI- TVA DECLA-30-20-10. Elle ne sera pas mise à jour, car ne sera pas conforme au dispositif et accrédité par le COFRAC. Systemlog qui en a cessé la commercialisation depuis plusieurs mois en a informé ses utilisateurs.

 

Pour découvrir toutes les fonctionnalités de Batappli et continuer à développer votre activité, contactez vite notre Service Clients au 04 99 13 32 00

 

certifie conforme dispositif loi janvier 2018logiciel de devis factures gestion de chantiers anti fraude a la TVA

Inscrivez-vous pour une démonstration à distance de Batappli

Generated with MOOJ Proforms Basic Version 1.3
*
*

Articles en relation

Contactez-nous

Systemlog SAS
CS60015
215, Avenue Clément Ader
34173 Castelnau-Le-Lez,
France

Siret 42246762100021 RCS Montpellier

Tel : 04 99 13 32 00
Fax : 04 99 13 32 35

Contactez-nous par e-mail